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Département fédéral de la défense,
de la protection de la populaton et des sports
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Déroulement

Annonce des offres à la PE J+S et procédure de finalisation

Le responsable de la PE J+S communique aux organisations dont il s’occupe le délai dans lequel elles doivent annon-cer leur offre auprès de la fédération.
Le coach J+S PE établit, en collaboration avec les entraîneurs responsables, un programme de cours conforme aux données de la PE J+S et le soumet au responsable de la PE J+S de la fédération.

Ce dernier vérifie tous les programmes de cours et annonce toutes les offres.
L’organe de direction PE J+S vérifie les offres annoncées par la fédération. Il fixe l’indemnité définitive pour les diffé-rents cours qui composent l’offre (un maximum de 1200 heures pouvant être indemnisé) sur la base des critères en vigueur. L’organe de direction autorise l’offre en signant le formulaire d’annonce.
Le coach J+S PE remplit ses tâches sur place et garantit le respect des arrangements convenus. Il annonce les muta-tions éventuelles au responsable de la PE J+S, qui les transmet à l’organe de direction PE J+S..

A la fin du cours, le coach J+S PE indique au responsable de la PE J+S les activités qui ont bien eu lieu.
Le responsable de la PE J+S transmet, en même temps que le décompte des offres, les contrôles de présence dûment remplis à l’organe de direction. Le décompte doit être établi dans les 30 jours suivant la fin du cours..
L’OFSPO/J+S déclenche le paiement à l’organisateur.

 

Dernière modification: 29.05.2008

Videoclips

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