Admission de nouveaux sports dans J+S

Critères d’admission de nouveaux sports

Un sport peut être admis comme sport J+S si l’ensemble des critères suivants, qui se fondent sur l’art. 6 de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp), sont respectés. Le DDPS détermine les sports J+S dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp).

Critères

• L’activité motrice définissant le sport doit être pratiquée par la personne elle-même.
• La pratique régulière du sport contribue à l’amélioration des aptitudes physiques et au façonnage des composantes psychiques de la performance.
• Le sport est pratiqué selon des règles définies, qui garantissent aussi l’intégrité physique et psychique, la sécurité et la santé des participants.
• Le sport est pratiqué dans le respect de l’environnement.
• Les objectifs théoriques et pédagogiques du sport sont conformes aux principes fondamentaux tels que l’égalité, le respect réciproque, l’honnêteté et l’équité.
• Le sport est pratiqué régulièrement en groupe et sous une forme organisée par des enfants et des jeunes ayant l’âge J+S (5 à 20 ans).
• Le sport est soutenu par une fédération d’envergure nationale qui
  • est membre de la fédération faîtière du sport suisse, et
  • a la volonté et les moyens d’assumer des tâches de développement du sport en question ainsi que des tâches de formation et de formation continue des moniteurs des organisations qui lui sont affiliées.

Précision concernant le point 6

Selon les commentaires relatifs à la révision des ordonnances 2020, le sport doit être pratiqué par au moins 600 enfants et jeunes en âge J+S (entre 5 et 20 ans). Cette condition s’explique au niveau de la formation: ce n’est qu’à partir de 600 enfants et jeunes actifs environ que la demande en moniteurs J+S est suffisamment grande pour que des cours de moniteurs et des modules de formation continue J+S puissent être réalisés régulièrement.

Pas d’admission pour certains sports

Certains sports ne peuvent en aucun cas être admis dans le programme J+S car ils ne correspondent pas aux principes fondamentaux de J+S. Il s’agit des sports suivants:

• les sports motorisés et les sports aéronautiques;
• les sports dans lesquels il faut mettre l’adversaire k.o. et dans lesquels cette pratique n’est pas explicitement exclue pour les enfants et les jeunes;
• les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, notamment les sports visés à l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque.

Demande

Toute personne souhaitant faire intégrer un sport au programme J+S doit en faire la demande par écrit (lettre ou courriel) auprès de l’Office fédéral du sport OFSPO:

Office fédéral du sport OFSPO
Sport des jeunes et des adultes
Route principale 247
2532 Macolin

Info-js@baspo.admin.ch

La lettre ou le courriel doit indiquer et justifier, pour chaque critère figurant à l’art. 6 OESp, que le sport ou l’association qui le représente répond à ces critères. Il convient notamment de prouver qu’au moins 600 personnes en âge J+S (entre 5 et 20 ans) pratiquent régulièrement le sport en question.

En outre, la désignation du sport souhaitée doit être mentionnée dans les trois langues suivantes: allemand, français et italien.

Décisision et admission

L’OFSPO examine d’abord la demande. La décision finale sur l’admission est ensuite prise par le chef du DDPS, dans le cadre d’une révision de l’OPESp. L’admission définitive survient au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée.

Bases légales

• RS 415.01 - Ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp), Article 6 | Fedlex
• RS 415.011 - Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp), annexe 1 | Fedlex
• Commentaires relatifs à la révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS
• RS 935.91 - Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque | Fedlex