Publié le 5 mai 2026

Allocations pour perte de gain (APG)

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier des APG? Retrouvez ici toutes les informations importantes à ce sujet.

Droit aux APG

Les APG compensent les pertes de gain que peuvent subir les participants et les participantes lorsqu’ils suivent des cours de formation ou des modules de formation continue J+S réalisés par l’OFSPO ou par un canton.

Donnent droit aux APG les jours de cours d’une durée d’au moins six heures, qu’ils aient lieu en semaine ou pendant le week-end.

Absence de droit aux APG

N’ont pas droit aux APG

  • les participants et participantes âgés de 65 ans révolus (voir à ce sujet LAVS, art. 21);
  • les cadres des cours (directions des cours, maîtres et maîtresses de classe, tiers);
  • les personnes qui prennent part à des cours de formation ou à des modules de formation continue réalisés par des fédérations;
  • les moniteurs et monitrices J+S, les assistants et assistantes ainsi que les enfants et les jeunes qui participent à des offres J+S (cours et camps).

Versement des APG

Une fois un cours ou un module J+S clôturé, la Banque de données nationale pour le sport (BDNS) transmet les données personnelles des participants et des participantes à la Centrale de compensation (CdC).

La CdC contacte les participants et les participantes par SMS ou par courriel à l’issue du cours en les invitant à se connecter au portail APG, à contrôler les indications nécessaires et à les confirmer.

La CdC procède ensuite elle-même au versement des APG.

Pour les participants et participantes de la Principauté de Liechtenstein

L’État-major liechtensteinois en charge du sport (Stabstelle Sport Liechtenstein) contacte les participants et participantes après la clôture des cours ou modules donnant droit à des indemnités journalières.

À qui les APG sont-elles versées?

Les APG sont versées soit aux personnes qui ont participé au cours de formation ou au module de formation continue J+S, soit à leur employeur, selon que ces personnes ont perçu ou non un salaire durant le cours ou le module.

  • Si l’employeur continue de payer le salaire, c’est à lui que l’APG est versée.
  • Si aucun versement de salaire n’a lieu durant le cours ou le module J+S, ou en l’absence de rapports de travail, la personne qui participe au cours ou au module J+S reçoit l’APG directement. Ces modalités s’appliquent également aux étudiants et étudiantes ainsi qu’aux personnes sans activité lucrative.

Informations complémentaires