Conditions d’octroi des subventions dans le contexte de l‘éthique dans le sport suisse
Les organisations sportives bénéficient d’un soutien sous plusieurs formes, notamment à travers la mise à disposition d’infrastructures, l’octroi de subventions et services divers, et doivent, en contrepartie, satisfaire à des attentes claires: bonne gouvernance, respect (en particulier envers les mineurs) et responsabilité environnementale.
Dans le contexte de l’«éthique dans le sport suisse», Swiss Olympic a élaboré le standard de la branche, un document qui réunit les exigences et recommandations à l’adresse des organisations sportives.
Le «standard de la branche» regroupe les différentes attentes dans trois domaines: la «bonne gouvernance», l’«humain», l’«équité et environnement». En ce qui concerne les subventions, notamment pour J+S, les conditions d’octroi inscrites dans la loi, et donc contraignantes, s’appliquent conformément aux art. 72c ss. OESp.
Cela vaut indépendamment de l’affiliation à Swiss Olympic, donc également pour les studios de danse ou les prestataires commerciaux proposant des camps, par exemple. Les directives de Swiss Olympic relatives aux exigences en matière d’organisation et de gestion administrative doivent être mises en œuvre au plus tard le 1er janvier 2026 par les organisations qui bénéficient d’aides financières pour l’organisation de cours et de camps J+S. Swiss Olympic et les fédérations nationales ont informé – ou s’apprêtent à le faire – les clubs sportifs des adaptations nécessaires pour se conformer au standard de la branche.
L’OFSPO vérifiera de manière aléatoire le respect des conditions d’octroi des subventions à partir du 1er janvier 2026: les statuts remplissent-ils les conditions d’octroi des subventions? Les membres reçoivent-ils des informations spécifiques? L’organisation prend-elle des mesures régulières ou périodiques pour prévenir les manquements à l’éthique?
De plus amples informations et des instructions destinées aux organisations J+S suivront, en coordination avec Swiss Olympic et les services cantonaux des sports.