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FAQ

Cf. aussi les questions et réponses concernant le sport populaire sur le site Internet de l'OFSPO.

Réalisation d'activités J+S

Les règles générales en vigueur pour les activités sportives s’appliquent.

J+S ne prend pas d’autres mesures.

Camps: Des camps peuvent être organisés par les clubs et les organisateurs analogues dans le respect des conditions fixées par les autorités. Ils sont soumis aux dispositions concernant les manifestations (art. 10 ss de l’ordonnance COVID-19 situation particulière), qui prévoient l’élaboration et la mise en œuvre de plans de protection. Ces plans doivent respecter les conditions cadres ci-après.

En raison de la situation épidémiologique qui demeure préoccupante, l’OFSP, l’OFSPO, l’OFAS et l’OFC recommandent de n’organiser de camps d’enfants et de jeunes qu’en petits groupes (deux classes maximum) en février 2022. Pour les camps de mars 2022, aucune recommandation définitive ne peut encore être donnée. Celle-ci dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.

Certains cantons ont pris des mesures plus strictes (cf. Directives cadres pour le sport cantonal).

(Etat au 20 janvier 2022)

Non, l’engagement est salué mais ce type d’activité ne peut pas être reconnu dans le programme J+S. Dès lors, aucune entrée dans la BDNS, ni aucune subvention n’est possible.

(Etat au 26 mars 2020)

Des camps peuvent être organisés par les clubs et les organisateurs analogues dans le respect des conditions fixées par les autorités. Ils sont soumis aux dispositions concernant les manifestations (art. 10 ss de l’ordonnance COVID-19 situation particulière), qui prévoient l’élaboration et la mise en œuvre de plans de protection. Ces plans doivent respecter les conditions cadres pour les camps.

En raison de la situation épidémiologique qui demeure préoccupante, l’OFSP, l’OFSPO, l’OFAS et l’OFC recommandent de n’organiser de camps d’enfants et de jeunes qu’en petits groupes (deux classes maximum) en février 2022. Pour les camps de mars 2022, aucune recommandation définitive ne peut encore être donnée. Celle-ci dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.

Certains cantons ont pris des mesures plus strictes. Veuillez vous référer aux prescriptions cantonales ainsi qu'aux plans de protection des exploitants d'installations sportives. Une vie d'ensemble des réglementations cantonales a également été publiée.

(Etat au 20 janvier 2022)

Administration des offres J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées dans le cadre de cours J+S sont subventionnées même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints.

Pour les camps J+S s'appliquent les conditions générales (section 3 de l'OPESp), p. ex. 12 enfants/jeunes participants, au moins 2 moniteurs J+S, etc. Si des camps doivent être interrompus avant leur terme car la santé ou la sécurité des participants ne peut plus être garantie, et sans que la durée minimale soit atteinte, ces camps sont subventionnés à hauteur du nombre de jours effectivement réalisés (jour du voyage de retour/de l'interruption compris).

 

Non, ce n'est pas prévu techniquement. Dans de tels cas, il faut annoncer une nouvelle offre.  

(Etat au 26 mars 2020)

En principe oui (jusqu'à 5 semaines avant le début du camp, comme à l'accoutumée). Il convient toutefois de tenir compte de la situation/des conditions cadres concernant les camps (restrictions, recommandations de l'OFSP, plans de protection).

(Etat au 28 octobre 2020) 

Subventions pour les activités J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.
Les activités J+S ne sont pas permises tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de compenser (partiellement) par l'octroi de subventions J+S spéciales les pertes de subventions dues à la pandémie de coronavirus.

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Cette aide spéciale sera prélevée sur les ressources disponibles dans le crédit alloué à J+S pour 2021.

Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) et les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2021 ne recevront pas ces subventions spéciales.

(Etat au 21 juin 2020)

 

 

Les bénéficiaires de ces subventions spéciales seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) ainsi que les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne sont pas concernés par ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Formation et formation continue J+S (formation des cadres)

Cours/Modules de l’OFSPO (JS-CH) 

Pour toutes les personnes de plus de 16 ans, la règle des 2G (accès aux seules personnes vaccinées ou guéries) s'applique à toutes les activités ou manifestations réalisées en intérieur et le port du masque est obligatoire (théorie et pratique sportive en intérieur, quelle que soit la taille du groupe). Lorsque le port du masque n’est pas possible, c’est la règle des 2G+ qui s’applique (accès aux personnes vaccinées ou guéries munies d’un test COVID négatif ou d’un certificat de vaccination ou de guérison datant de moins de 120 jours). Ces obligations valent tant pour les participants et participantes que pour les responsables des cours et modules. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les activités sportives pratiquées en extérieur (p. ex. ski).

Cours/Modules organisés par les cantons et les fédérations

Les règles générales en vigueur pour les manifestations ainsi que les éventuelles prescriptions cantonales s’appliquent.

 

Les personnes qui y sont inscrites seront directement informées par l'organisateur.

 

Les cours/modules réalisés à distance par l'OFSPO et les cantons donnent droit à des APG:

  • lorsque ces cours/modules ont duré au moins 6 heures par jour,
  • et lorsqu'une participation active semble avérée car un contrôle des acquis a été effectué à la fin du cours ou des éléments interactifs ont eu lieu.

(Etat au 20 décembre 2021)

Tous les moniteurs et monitrices J+S dont la dernière formation (p. ex. cours de moniteurs) ou dont le dernier module de formation continue J+S date de 2019 voient leur droit d’activité prolongé jusqu’à fin 2022 (statut «valable jusqu’au 31.12.2022»).

Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 30 juin 2021 compte tenu de l’annulation d’un grand nombre de modules de formation continue en raison des mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Ne sont pas concernés par cette mesure les experts J+S, les coachs J+S et les moniteurs J+S dont la dernière formation ou formation continue remonte à 2018 ou avant.

(Etat au 30 juin 2021)


Jeunesse+Sport Office fédéral du sport OFSPO
Route principale 247
CH-2532 Macolin
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