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FAQ

Cf. aussi les questions et réponses concernant le sport populaire sur le site Internet de l'OFSPO.

Réalisation d'activités J+S

Les enfants et les jeunes jusqu'à 20 ans (nés en 2001 ou après) peuvent à nouveau faire du sport sans restrictions à partir du 1er mars. Les compétitions sont également autorisées, mais sans spectateurs. Les adultes peuvent accompagner les enfants en bas âge qui ne peuvent pas se rendre seuls dans une installation sportive mais ne peuvent pas y rester. La question de savoir jusqu'où et combien de temps les parents peuvent rester à l'intérieur de l'installation dépend de l'espace à disposition. La distance minimale entre les parents et les enfants doit être maintenue en tout temps.

Le document « Conditions cadres régissant les camps dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport » explique comment organiser des camps dans le respect des règles de protection supérieures en vigueur. 

Les personnes de plus de 20 ans (nées en 2000 ou avant) peuvent faire du sport individuellement ou en groupes de 15 personnes au maximum, à l'intérieur et en plein air, moyennant le respect de restrictions (règles détaillées).

Certains cantons ont pris des mesures plus strictes (cf. Directives cadres pour le sport cantonal).

(Etat au 14 avril 2021)

Non, l’engagement est salué mais ce type d’activité ne peut pas être reconnu dans le programme J+S. Dès lors, aucune entrée dans la BDNS, ni aucune subvention n’est possible.

(Etat au 26 mars 2020)

À partir du 19 avril 2021,

  • Les camps de sport pour les enfants et les jeunes jusqu'à 20 ans (nés en 2001 et après) peuvent être réalisés dans le respect des prescriptions actuellement en vigueur en matière de protection (édictées par la Confédération, les cantons et les exploitants des installations sportives).
  • Les camps de sport avec des jeunes de plus de 20 ans (nés en 2000 ou avant) sont autorisés avec un maximum de 15 participants (direction du camp comprise).

Une vie d'ensemble des réglementations cantonales a également été publiée.

Le document « Conditions cadres régissant les camps dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport » explique comment organiser des camps dans le respect des règles de protection supérieures en vigueur.

(Etat au 14 avril 2021)

Administration des offres J+S

Depuis le début de la "situation extraordinaire" le 17 mars jusqu'à l'assouplissement des restrictions le 11 mai 2020, aucune activité J+S n'a été autorisée. Aucune subvention ne peut être exigée pour cette période.

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées dans le cadre de cours J+S sont subventionnées même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints.

Pour les camps J+S s'appliquent les conditions générales (section 3 de l'OPESp), p. ex. 12 enfants/jeunes participants, au moins 2 moniteurs J+S, etc. Si des camps doivent être interrompus avant leur terme car la santé ou la sécurité des participants ne peut plus être garantie, et sans que la durée minimale soit atteinte, ces camps sont subventionnés à hauteur du nombre de jours effectivement réalisés (jour du voyage de retour/de l'interruption compris).

 

Non, ce n'est pas prévu techniquement. Dans de tels cas, il faut annoncer une nouvelle offre.  

(Etat au 26 mars 2020)

En principe oui (jusqu'à 5 semaines avant le début du camp, comme à l'accoutumée). Il convient toutefois de tenir compte de la situation/des conditions cadres concernant les camps (restrictions, recommandations de l'OFSP, plans de protection).

(Etat au 28 octobre 2020) 

Subventions pour les activités J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.
Les activités J+S ne sont pas permises tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de compenser (partiellement) par l'octroi de subventions J+S spéciales les pertes de subventions dues à la pandémie de coronavirus.

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Cette aide spéciale sera prélevée sur les ressources disponibles dans le crédit alloué à J+S pour 2020.

Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) et les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne recevront pas ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)

 

 

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) ainsi que les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne sont pas concernés par ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Formation et formation continue J+S (formation des cadres)

À partir du 19 avril, l'enseignement présentiel et les activités sportives pour les personnes de plus de 20 ans (nées en 2000 ou avant) sont de nouveaux possibles moyennant un certain nombre de restrictions. Les organisateurs de cours et de modules J+S évaluent la possibilité de réaliser ces formations dans le respect des conditions en vigueur.

Les personnes qui y sont inscrites seront directement informées par l'organisateur.

 

Les cours/modules réalisés à distance par l'OFSPO et les cantons donnent droit à des APG:

  • lorsque ces cours/modules ont duré au moins 6 heures par jour,
  • et lorsqu'une participation active semble avérée car un contrôle des acquis a été effectué à la fin du cours ou des éléments interactifs ont eu lieu.

(Etat au 14 avril 2021)

Les cadres J+S (moniteurs, experts, coachs, experts-coachs) dont la reconnaissance a le statut «caduc depuis le 01.01.2019», «caduc depuis le 01.01.2020» et «valable jusqu'au 31.12.2020» conservent exceptionnellement le droit d'exercer leur fonction jusqu'à fin 2021, même s'ils n'ont pas suivi de module de formation continue.

(Etat au 20 mai 2020)


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