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FAQ

Cours et camps J+S (formation des jeunes)

Réalisation d'activités J+S

Le 19 juin, le Conseil fédéral a décidé d'un assouplissement supplémentaire des mesures. Ces décisions prendront effet le 22 juin et peuvent être consultées sur cette page. Dans tous les cas, des plans de protection demeurent obligatoires. Les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène restent applicables en tout temps dans toutes les activités sportives.

(Etat au 22 juin 2020)
 

Administration des offres J+S

Depuis le début de la "situation extraordinaire" le 17 mars jusqu'à l'assouplissement des restrictions le 11 mai, aucune activité J+S n'a été autorisée. Aucune subvention ne peut être exigée pour cette période.

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.

Tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur, les activités J+S ne sont plus permises.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Non, ce n'est pas prévu techniquement. Dans de tels cas, il faut annoncer une nouvelle offre.  

(Etat au 26 mars 2020)

Oui. Les camps pourront à nouveau avoir lieu partir du 6 juin 2020. Nous recommandons aux organisateurs de camps J+S de planifier ceux-ci sans tarder et de commander le matériel de prêt correspondant si possible 5 semaines avant le début du camp. Durant l'été 2020, le délai de commande sera exceptionnellement raccourci à 3 semaines.

(Etat au 27 mai 2020)

Subventions pour les activités J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.
Les activités J+S ne sont pas permises tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de compenser (partiellement) par l'octroi de subventions J+S spéciales les pertes de subventions dues à la pandémie de coronavirus.

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Cette aide spéciale sera prélevée sur les ressources disponibles dans le crédit alloué à J+S pour 2020.

Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) et les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne recevront pas ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)

 

 

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) ainsi que les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne sont pas concernés par ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Groupes d'utilisateurs 1 et 2 ainsi que fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4

Conditions: Avoir réalisé au moins une offre J+S entre le 13 mars et le 31 décembre 2020 et l'avoir clôturée correctement.

Calcul de la subvention spéciale: Pourcentage des subventions reçues pour les offres clôturées en 2019. Ce pourcentage est le même pour tous les organisateurs et toutes les offres et il s'élève à 50% au maximum.

Versement: La subvention J+S spéciale sera versée en même temps que le versement final 2020, vers la mi-janvier 2021.

Les coachs J+S ne doivent entreprendre aucune démarche pour l'instant. De plus amples informations ainsi qu'une marche à suivre (p. ex. étapes administratives dans la SPORTdb) seront communiquées ultérieurement.

 

Groupe d'utilisateurs 3

Conditions: Attester, dans le cadre de la demande, avoir planifié au moins un camps J+S pour la période allant du 13 mars au 31 décembre 2020.

Calcul de la subvention spéciale: Pourcentage des subventions reçues pour les offres clôturées en 2019. Si aucune offre n'a été clôturée en 2019, pourcentage des subventions reçues pour celles clôturées en 2018. Aucune subvention spéciale n'est versée si l'organisateur prévoyait de réaliser une offre J+S pour la première fois en 2020. Le pourcentage est le même pour tous les organisateurs et toutes les offres et il s'élève à 50% au maximum.

Versement: Les subventions J+S uniques accordées sur demande sont versées au fur à et mesure mais au plus tard en même temps que le versement final 2020 (vers la mi-janvier 2021).

Les coachs J+S du groupe d'utilisateurs 3 recevront le formulaire de demande (instructions incluses) par courriel en juin. La demande devra être déposée jusqu'au 31 octobre 2020.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Formation et formation continue J+S (formation des cadres)

En mars, l'OFSPO et ses partenaires ont décidé d'annuler tous les cours de formation et les modules de formation continue jusqu'au 30 juin 2020. Cela a été communiqué sur tous les canaux jusqu'à la semaine dernière.

Les cours et les modules avec un enseignement présentiel (théorie et pratique) seront à nouveau possible à partir du 6 juin 2020. Ils sont considérés comme des manifestations de moins de 300 personnes conformément à la décision du Conseil fédéral du 27 mai. L’objet de cette mesure permet la réorganisation de nos cours et moyennant l’application de plan de protection. Celui-ci s’appuie sur le plan de protection du sport concerné pour la mise en pratique ainsi que du plan de protection des installations sportives relatives. Le traçage des contacts rapprochés est garanti grâce aux listes des participants qui se trouvent dans la BDNS. Tout respect des directives doit être assuré par le chef de cours.

(Etat au 27 mai 2020)

Les cadres J+S (moniteurs, experts, coachs, experts-coachs) dont la reconnaissance a le statut «caduc depuis le 01.01.2019», «caduc depuis le 01.01.2020» et «valable jusqu'au 31.12.2020» conservent exceptionnellement le droit d'exercer leur fonction jusqu'à fin 2021, même s'ils n'ont pas suivi de module de formation continue.

(Etat au 20 mai 2020)