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FAQ

Cours et camps J+S (formation des jeunes)

Réalisation d'activités J+S

Les étapes d'assouplissement des mesures dans le domaine du sport à partir du 11 mai sont soumises à des exigences strictes. Les entraînements pourront reprendre dans tous les sports, mais compte tenu des restrictions suivantes: l'activité sportive ne pourra avoir lieu qu'en petits groupes de 5 personnes au maximum, sans contacts corporels et dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation sociale en vigueur.
Les compétitions resteront interdites.

(Etat au 13 mai 2020)
 

 

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 27 mai 2020, les camps réunissant jusqu'à 300 personnes sont à nouveau autorisés à partir du 6 juin pour autant qu'un plan de protection ait été élaboré. Dans la mesure du possible, les enfants et les jeunes devraient rester dans des groupes fixes.

Un plan cadre a été élaboré. Il sert de base aux plans de protection spécifiques développés par les associations de jeunesse et mis à disposition de leurs membres.

(Etat au 27 mai 2020)

 

Seront à nouveau autorisés à compter du 6 juin 2020, pour autant que des plans de protection ad hoc aient été élaborés:

  • les entraînements dans tous les sports sans limitation de la taille de groupes
  • les camps réunissant jusqu'à 300 personnes;
  • les compétitions dans les sports qui n’impliquent pas un contact étroit et constant

(Etat au 27 mai 2020)
 

Cours J+S: oui. Les fédérations et les exploitants d'installations sportives devront adapter leurs plans aux nouvelles conditions cadres. Les organisateurs d'offres J+S adapteront leurs propres plans sur cette base.

Camps J+S: un plan cadre a été élaboré. Il sert de base aux plans de protection spécifiques développés par les associations de jeunesse et mis à disposition de leurs membres.

(Etat au 27 mai 2020)
 

Les plans de protection des fédérations, qui ont été soumis à un contrôle de plausibilité, sont publiés sur le site Internet de Swiss Olympic. Ils montrent comment les sports concernés peuvent être pratiqués de manière à ce que le risque d'infection soit faible.

Le club doit reprendre le plan de protection élaboré par sa fédération et l'adapter si nécessaire à sa propre situation (p. ex. en se dotant d'un plan protection spécialement conçu pour ses installations sportives). Il doit pouvoir présenter son plan de protection en cas de contrôle.

Pour toute question, les clubs peuvent s'adresser à leur organisation faîtière (fédération) ou à l'exploitant de l'installation qu'il utilise.

Il incombe au canton de s’assurer que les mesures de protection sont respectées.

(Etat au 13 mai 2020)
 

Bien que les entraînements donnés à distance constituent une mesure positive pour encourager le sport et puissent être utilisés en complément des «vrais» entraînements, ils ne correspondent pas aux conditions cadres de J+S. Ils ne peuvent donc pas être saisis dans le contrôle des présences (CdP) et bénéficier de subventions J+S.

Il est toutefois prévu de compenser les subventions J+S qui n'auront pas été versées aux organisateurs d'offres J+S en raison des restrictions liées au coronavirus. Le Conseil fédéral s'est engagé, le 29 avril, à couvrir ces pertes financières par des subventions J+S extraordinaires uniques versées en 2020 et à créer les bases légales correspondantes.

(Etat au 13 mai 2020)

Administration des offres J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.

Tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur, les activités J+S ne sont plus permises.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Non, ce n'est pas prévu techniquement. Dans de tels cas, il faut annoncer une nouvelle offre.  

(Etat au 26 mars 2020)

Oui, à n'importe quel moment. Elles ne pourront toutefois commencer que lorsque la «situation extraordinaire sera levée et que les activités sportives seront à nouveau autorisées conformément aux prescriptions des autorités cantonales et communales.

(Etat au 7 avril 2020)

Oui. Les camps pourront à nouveau avoir lieu partir du 6 juin 2020. Nous recommandons aux organisateurs de camps J+S de planifier ceux-ci sans tarder et de commander le matériel de prêt correspondant si possible 5 semaines avant le début du camp. Durant l'été 2020, le délai de commande sera exceptionnellement raccourci à 3 semaines.

(Etat au 27 mai 2020)

Subventions pour les activités J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.
Les activités J+S ne sont pas permises tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de compenser (partiellement) par l'octroi de subventions J+S spéciales les pertes de subventions dues à la pandémie de coronavirus.

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Cette aide spéciale sera prélevée sur les ressources disponibles dans le crédit alloué à J+S pour 2020.

Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) et les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne recevront pas ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)

 

 

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) ainsi que les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne sont pas concernés par ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Groupes d'utilisateurs 1 et 2 ainsi que fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4

Conditions: Avoir réalisé au moins une offre J+S entre le 13 mars et le 31 décembre 2020 et l'avoir clôturée correctement.

Calcul de la subvention spéciale: Pourcentage des subventions reçues pour les offres clôturées en 2019. Ce pourcentage est le même pour tous les organisateurs et toutes les offres et il s'élève à 50% au maximum.

Versement: La subvention J+S spéciale sera versée en même temps que le versement final 2020, vers la mi-janvier 2021.

Les coachs J+S ne doivent entreprendre aucune démarche pour l'instant. De plus amples informations ainsi qu'une marche à suivre (p. ex. étapes administratives dans la SPORTdb) seront communiquées ultérieurement.

 

Groupe d'utilisateurs 3

Conditions: Attester, dans le cadre de la demande, avoir planifié au moins un camps J+S pour la période allant du 13 mars au 31 décembre 2020.

Calcul de la subvention spéciale: Pourcentage des subventions reçues pour les offres clôturées en 2019. Si aucune offre n'a été clôturée en 2019, pourcentage des subventions reçues pour celles clôturées en 2018. Aucune subvention spéciale n'est versée si l'organisateur prévoyait de réaliser une offre J+S pour la première fois en 2020. Le pourcentage est le même pour tous les organisateurs et toutes les offres et il s'élève à 50% au maximum.

Versement: Les subventions J+S uniques accordées sur demande sont versées au fur à et mesure mais au plus tard en même temps que le versement final 2020 (vers la mi-janvier 2021).

Les coachs J+S du groupe d'utilisateurs 3 recevront le formulaire de demande (instructions incluses) par courriel en juin. La demande devra être déposée jusqu'au 31 octobre 2020.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Formation et formation continue J+S (formation des cadres)

Les cours et les modules avec un enseignement présentiel (théorie et pratique) seront à nouveau possible à partir du 6 juin 2020. Ils sont considérés comme des manifestations de moins de 300 personnes conformément à la décision du Conseil fédéral du 27 mai. L’objet de cette mesure permet la réorganisation de nos cours et moyennant l’application de plan de protection. Celui-ci s’appuie sur le plan de protection du sport concerné pour la mise en pratique ainsi que du plan de protection des installations sportives relatives. Le traçage des contacts rapprochés est garanti grâce aux listes des participants qui se trouvent dans la BDNS. Tout respect des directives doit être assuré par le chef de cours.

(Etat au 27 mai 2020)

Seuls peuvent avoir lieu les cours de coachs J+S (formation de base), les modules de réintégration et les modules d'examen ou autres cours/modules réalisés à distance et qui ont été autorisés sur demande.

(Etat au 7 avril 2020)

Les cadres J+S (moniteurs, experts, coachs, experts-coachs) dont la reconnaissance a le statut «caduc depuis le 01.01.2019», «caduc depuis le 01.01.2020» et «valable jusqu'au 31.12.2020» conservent exceptionnellement le droit d'exercer leur fonction jusqu'à fin 2021, même s'ils n'ont pas suivi de module de formation continue.

(Etat au 20 mai 2020)