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FAQ

Cf. aussi les questions et réponses concernant le sport populaire sur le site Internet de l'OFSPO.

Réalisation d'activités J+S

Pour les jeunes de plus de 16 ans, les activités sportives sans contact physique ne sont autorisées qu'en plein air et dans des groupes de 5 personnes au maximum (p. ex. 4 participants et 1 moniteur). Les compétitions restent interdites.

Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans peuvent continuer à faire du sport sans restrictions mais les compétitions sont interdites. Les installations sportives (p. ex. salle de gymnastique, patinoire, piscine, salle de skate) peuvent rester ouvertes aux enfants et aux jeunes ainsi qu'à leurs entraîneurs. Les adultes peuvent accompagner les enfants qui ne peuvent pas utiliser seuls une installation mais doivent ensuite s'en aller.

Certains cantons ont pris des mesures plus strictes (cf. Directives cadres pour le sport cantonal).

(Etat au 18 janvier 2021)

Non, l’engagement est salué mais ce type d’activité ne peut pas être reconnu dans le programme J+S. Dès lors, aucune entrée dans la BDNS, ni aucune subvention n’est possible.

(Etat au 26 mars 2020)

Conformément à l'art. 6 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière, les camps sont considérés comme des manifestations et donc interdits. L'art. 6a de cette ordonnance prévoit néanmoins des dispositions particulières dans le domaine du sport.

  • Ainsi, les camps de sport réunissant des enfants et des jeunes de moins de 16 ans peuvent être réalisés dans le respect des prescriptions actuellement en vigueur en matière de protection (édictées par la Confédération, les cantons et les exploitants des installations sportives).
  • Les jeunes de plus de 16 ans ne sont pas autorisés à participer aux camps.

Le Conseil fédéral suit la situation épidémiologique de très près et adapte les mesures en continu. 

Une vie d'ensemble des réglementations cantonales a également été publiée.

(Etat au 18 janvier 2021)

Administration des offres J+S

Depuis le début de la "situation extraordinaire" le 17 mars jusqu'à l'assouplissement des restrictions le 11 mai, aucune activité J+S n'a été autorisée. Aucune subvention ne peut être exigée pour cette période.

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.

Tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur, les activités J+S ne sont plus permises.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Non, ce n'est pas prévu techniquement. Dans de tels cas, il faut annoncer une nouvelle offre.  

(Etat au 26 mars 2020)

En principe oui (jusqu'à 5 semaines avant le début du camp, comme à l'accoutumée). Il convient toutefois de tenir compte de la situation/des conditions cadres concernant les camps (restrictions, recommandations de l'OFSP, plans de protection).

(Etat au 28 octobre 2020) 

Subventions pour les activités J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.
Les activités J+S ne sont pas permises tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de compenser (partiellement) par l'octroi de subventions J+S spéciales les pertes de subventions dues à la pandémie de coronavirus.

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Cette aide spéciale sera prélevée sur les ressources disponibles dans le crédit alloué à J+S pour 2020.

Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) et les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne recevront pas ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)

 

 

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) ainsi que les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne sont pas concernés par ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Formation et formation continue J+S (formation des cadres)

Tous les cours et les modules en présentiel seront soit dispensés à distance, soit annulés au moins jusqu'à fin mars 2021 s'ils ne peuvent pas être organisés en plein air avec un maximum de 4 participants.

Les personnes qui y sont inscrites seront directement informées par l'organisateur.

 

Les cours/modules réalisés à distance par l'OFSPO et les cantons donnent droit à des APG:

  • lorsque ces cours/modules ont duré au moins 6 heures,
  • et lorsqu'une participation active semble avérée car un contrôle des acquis a été effectué à la fin du cours ou des éléments interactifs ont eu lieu.

(Etat au 18 janvier 2021)

Les cadres J+S (moniteurs, experts, coachs, experts-coachs) dont la reconnaissance a le statut «caduc depuis le 01.01.2019», «caduc depuis le 01.01.2020» et «valable jusqu'au 31.12.2020» conservent exceptionnellement le droit d'exercer leur fonction jusqu'à fin 2021, même s'ils n'ont pas suivi de module de formation continue.

(Etat au 20 mai 2020)


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