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FAQ

Cf. aussi les questions et réponses concernant le sport populaire sur le site Internet de l'OFSPO.

Réalisation d'activités J+S

Il est désormais possible de faire du sport seul ou dans un groupe de n’importe quelle taille, aussi bien en plein air qu’en salle. Pour les activités sportives en salle, si l'accès n'est pas réservé aux personnes de plus de 16 ans munies d'un certificat, la collecte des coordonnées est obligatoire. Une aération efficace doit en outre être assurée.

Camps: Le document «Conditions cadres régissant les camps dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport» explique comment organiser des camps dans le respect des règles de protection supérieures en vigueur. Aucun changement n’a été apporté à ces règles depuis le mois de mai. La version publiée ci-dessous demeure entièrement valable.

Certains cantons ont pris des mesures plus strictes (cf. Directives cadres pour le sport cantonal).

(Etat au 23  juin 2021)

Non, l’engagement est salué mais ce type d’activité ne peut pas être reconnu dans le programme J+S. Dès lors, aucune entrée dans la BDNS, ni aucune subvention n’est possible.

(Etat au 26 mars 2020)

À partir du 26 juin 2021,

·Les camps de sport peuvent être réalisés dans le respect des prescriptions actuellement en vigueur en matière de protection (édictées par la Confédération, les cantons et les exploitants des installations sportives) et, de manière générale, sans limite quant à la taille des groupes. 

Certains cantons ont pris des mesures plus strictes. Veuillez vous référer aux prescriptions cantonales ainsi qu'aux plans de protection des exploitants d'installations sportives. Une vie d'ensemble des réglementations cantonales a également été publiée.

Le document « Conditions cadres régissant les camps dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport » explique comment organiser des camps dans le respect des règles de protection supérieures en vigueur. La version publiée ci-dessous demeure entièrement valable.

(Etat au 23 juin 2021)

Administration des offres J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées dans le cadre de cours J+S sont subventionnées même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints.

Pour les camps J+S s'appliquent les conditions générales (section 3 de l'OPESp), p. ex. 12 enfants/jeunes participants, au moins 2 moniteurs J+S, etc. Si des camps doivent être interrompus avant leur terme car la santé ou la sécurité des participants ne peut plus être garantie, et sans que la durée minimale soit atteinte, ces camps sont subventionnés à hauteur du nombre de jours effectivement réalisés (jour du voyage de retour/de l'interruption compris).

 

Non, ce n'est pas prévu techniquement. Dans de tels cas, il faut annoncer une nouvelle offre.  

(Etat au 26 mars 2020)

En principe oui (jusqu'à 5 semaines avant le début du camp, comme à l'accoutumée). Il convient toutefois de tenir compte de la situation/des conditions cadres concernant les camps (restrictions, recommandations de l'OFSP, plans de protection).

(Etat au 28 octobre 2020) 

Subventions pour les activités J+S

Le principe est le suivant: toutes les activités J+S réalisées sont subventionnées (même si la durée minimale pour les camps ou le nombre minimum d'activités pour les cours ne sont pas atteints). Les jours de camp assurés avant l'interdiction pour cause de coronavirus sont subventionnés, y compris le jour du voyage de retour/de l'interruption.
Les activités J+S ne sont pas permises tant que l'interdiction pour cause de coronavirus est en vigueur.

(Etat au 26 mars 2020)
 

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de compenser (partiellement) par l'octroi de subventions J+S spéciales les pertes de subventions dues à la pandémie de coronavirus.

Les bénéficiaires de ces subventions uniques seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Cette aide spéciale sera prélevée sur les ressources disponibles dans le crédit alloué à J+S pour 2020.

Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) et les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne recevront pas ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)

 

 

Les bénéficiaires de ces subventions spéciales seront les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Les institutions de droit public (écoles, communes, cantons) ainsi que les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne sont pas concernés par ces subventions spéciales.

(Etat au 20 mai 2020)
 

Formation et formation continue J+S (formation des cadres)

A partir 26 juin, la taille des groupes n’est plus limitée au niveau fédéral. Les cantons peuvent toutefois prendre des mesures plus restrictives. Les organisateurs de cours et de modules J+S évaluent la possibilité de réaliser ces formations dans le respect des conditions en vigueur.

Les personnes qui y sont inscrites seront directement informées par l'organisateur.

 

Les cours/modules réalisés à distance par l'OFSPO et les cantons donnent droit à des APG:

  • lorsque ces cours/modules ont duré au moins 6 heures par jour,
  • et lorsqu'une participation active semble avérée car un contrôle des acquis a été effectué à la fin du cours ou des éléments interactifs ont eu lieu.

(Etat au 23 juin 2021)

Tous les moniteurs et monitrices J+S dont la dernière formation (p. ex. cours de moniteurs) ou dont le dernier module de formation continue J+S date de 2019 voient leur droit d’activité prolongé jusqu’à fin 2022 (statut «valable jusqu’au 31.12.2022»).

Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 30 juin 2021 compte tenu de l’annulation d’un grand nombre de modules de formation continue en raison des mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Ne sont pas concernés par cette mesure les experts J+S, les coachs J+S et les moniteurs J+S dont la dernière formation ou formation continue remonte à 2018 ou avant.

(Etat au 30 juin 2021)


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