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Subventions J+S spéciales

Le 20 mai, le Conseil fédéral a créé les bases légales permettant d'allouer des subventions spéciales aux organisateurs d'offres J+S (cours et camps) qui n'ont pas pu bénéficier de subventions en raison de la pandémie de coronavirus. Les bénéficiaires de ces subventions spéciales uniques sont les groupes d'utilisateurs 1, 2, et 3 ainsi que les fédérations sportives nationales du groupe d'utilisateurs 4. Les institutions relevant du droit public (écoles, communes, cantons) ainsi que les organisateurs qui ont annoncé des offres J+S pour la première fois en 2020 ne sont pas concernés par ces subventions spéciales.

Etant donné que tous les cours et camps J+S ne sont pas soumis aux mêmes conditions, les réglementations varient aussi en ce qui concerne ces subventions spéciales.
 

Organisations du groupe d’utilisateurs 3

Conditions: Attester, dans le cadre de la demande, avoir planifié au moins un camp J+S d'une durée de 4 jours au moins pour la période allant du 13 mars au 31 décembre 2020.

Calcul de la subvention spéciale: Pourcentage des subventions reçues pour les offres clôturées en 2019. Si aucune offre n'a été clôturée en 2019, pourcentage des subventions reçues pour celles clôturées en 2018. Aucune subvention spéciale n'est versée si l'organisateur prévoyait de réaliser une offre J+S pour la première fois en 2020. Le pourcentage est le même pour tous les organisateurs et toutes les offres et il s'élève à 50 % au maximum. Le taux sera fixé fin 2020 en fonction des moyens J+S disponibles (subventions non versées).

Exemple 1: Le mouvement scout Y n'a pas pu réaliser le camp J+S de 7 jours prévu pour les vacances de printemps ni le camp de 4 jours organisé pour le week-end de l'Ascension en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Il en apporte la preuve dans le cadre de sa demande. En 2019, il avait réalisé 2 offres J+S comprenant chacune 3 camps et avait reçu 12 350 francs de subventions. La subvention spéciale est calculée sur la base de ce montant. Si celui-ci est par exemple fixé à 30%, la subvention spéciale s'élèvera à 3705 francs.

Exemple 2: Le mouvement scout Z n'a pas pu réaliser un camp de 3 jours durant le week-end de Pentecôte en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Par contre, il a pu réaliser tous les autres camps qu'il avait prévus. Cette annulation ne donne droit à aucune subvention spéciale car le camp concerné ne remplit pas les exigences minimales (4 jours au minimum).

Demande : La demande remplie et signée doit être envoyée par voie électronique (scannée, photographiée ou signée numériquement) à info-js@baspo.admin.ch.

La demande devra être déposée jusqu’au 31 octobre 2020.

Versement: Les subventions J+S uniques accordées sur demande sont versées au fur à et mesure mais au plus tard en même temps que le versement final 2020 (vers la mi-janvier 2021).

Organisations des groupes d’utilisateurs 1 et 2 et fédérations sportives nationales du groupe d’utilisateurs 4

Conditions: Avoir réalisé au moins une offre J+S entre le 13 mars et le 31 décembre 2020 et l'avoir clôturée correctement.

Calcul de la subvention spéciale: Pourcentage des subventions reçues pour les offres clôturées en 2019. Ce pourcentage est le même pour tous les organisateurs et toutes les offres et il s'élève à 50 % au maximum. Le taux sera fixé fin 2020 en fonction des moyens J+S disponibles (subventions non versées).

Exemple: La société de gymnastique X a clôturé 2 offres J+S comprenant chacune 5 cours en 2019. Elle a reçu 19 560 francs de subventions au total. La subvention spéciale est calculée sur la base de ce montant. Si celui-ci est par exemple fixé à 30%, la subvention spéciale s'élèvera à 5868 francs.

Versement: La subvention J+S spéciale sera versée en même temps que le versement final 2020, vers la mi-janvier 2021.

Les coachs J+S ne doivent entreprendre aucune démarche.