Directive sur la formation des cadres

1 Bases

_{Art. 2 OESp}

Jeunesse+Sport a pour buts:

• de concevoir et d’encourager un sport adapté aux enfants et jeunes en tenant compte des principes de l'éthique et de la sécurité dans le sport;
• de permettre aux enfants et aux jeunes de vivre pleinement le sport et de participer à la mise en place des activités sportives tout en favorisant leur intégration dans une communauté sportive;
• de contribuer au développement et à l’épanouissement des jeunes d’un point de vue pédagogique et en termes d’intégration sociale et de santé.

Pour atteindre ces buts, Jeunesse+Sport entend notamment:

• sélectionner soigneusement les cadres dans l’optique de leur activité et les préparer à leurs tâches de manière ciblée en leur offrant une formation concentrée;
• offrir aux cadres une formation continue adaptée à leurs besoins et un suivi dans l’exercice de leur fonction.

2 Cadres J+S et leurs tâches

2.1 Cadres J+S

_{Art. 13 OESp}

Font partie des cadres J+S toutes les personnes titulaires d’une reconnaissance:

• de moniteur J+S;
• de coach J+S;
• d’expert J+S.

2.2 Tâches

_{Art. 15-19 OESp}

Les cadres J+S appliquent, dans le cadre de leurs activités, les principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport ainsi que la conception J+S. Ils prennent les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.

• Les moniteurs J+S peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre des cours et des camps J+S et s'ils sont âgés de 18 ans.
• Les coachs J+S représentent les organisations qui les ont désignés auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO. Ils administrent les offres J+S de leur organisation respective.
• Les experts J+S forment les moniteurs J+S, les coachs J+S ainsi que d’autres experts J+S.

* cf. Point 5.1 concernant l’exception en Sport de camp/Trekking

3 Admission à la formation des cadres

3.1 Conditions de base

_{Art. 14 Abs. 4 SpoFöV sowie Art. 21, 30, 33 et 42 OPESp et lʼaccord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de Jeunesse et Sport}

Sont admis à la formation des cadres les candidats:

• de nationalité suisse ou liechtensteinoise, ainsi que les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein; Les ressortissants étrangers qui ne sont pas domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein sont admis s'ils travaillent régulièrement pour un organisateur d'offres J+S ou d'offres de formation des cadres.
• âgés de 17 ans révolus dans l’année du cours.
• remplissant les conditions spécifiques d’admission aux différents cours et modules.

L’admission aux cours et aux modules de la formation des cadres peut dépendre en particulier:

• de connaissances et d’aptitudes spécifiques au sport concerné;
• de qualifications dans des cours ou des modules préalables;
• de l’ampleur de l’activité de moniteur déployée antérieurement;
• de la réussite de tests d’aptitude;
• de qualifications acquises en dehors du programme J+S.

3.2 Non-admission

_{Art. 14 al. 4 SpoFöV und Art. 21 Abs. 5 VSpoFöP}

Ne sont pas admises à la formation des cadres les personnes dont la reconnaissance peut, pour des raisons fondées, être suspendue ou retirée, ou ayant à plusieurs reprises contrevenu aux prescriptions de J+S dans le cadre de leurs activités J+S.

Nul ne peut se prévaloir du droit à être admis aux cours et aux modules de la formation de base ou de la formation continue. L'OFSPO décide de l'admission au cas par cas.

4 Structure de la formation de base et de la formation continue

_{Art. 9 O-OFSPO-J+S et annexe 1 O-OFSPO-J+S}

4.1 Moniteurs, experts J+S

4.2 Coachs J+S

4.3 Publication des offres de la formation des cadres

Les offres de la formation des cadres sont publiées comme suit:

4.4 Durée de la formation des cadres

_{Art. 10 O-OFSPO-J+S}

La durée minimale et la durée maximale des niveaux de formation et des différents cours/modules sont réglées comme suit:

La durée d’enseignement est de 6 heures au moins par journée de formation et de 3 heures au moins par demi- journée.

Les participants qui justifient de qualifications ou de formations particulières peuvent être dispensés de certaines parties de la formation.

4.5 Lieu de la formation des cadres

Les offres de la formation des cadres doivent en principe être réalisées en Suisse ou au Liechtenstein. Les cours peuvent exceptionnellement être organisés à l’étranger sous réserve d’une autorisation de l’OFSPO.

5 Attribution et prolongation des reconnaissances J+S

5.1 Moniteurs J+S

_{Art. 16 OESp, art. 26a, art. 27 et 28 OPESp}

Les moniteurs J+S peuvent être engagés dans des offres (cours et camps) si leur formation les y autorise et qu'ils ont atteint lʼâge de 18 ans.

Pour les camps de Sport de camp/trekking, les moniteurs peuvent être engagé même s'ils ne sont pas âgé de 18 ans révolus.

Formation de base

Les moniteurs sont formés dans des cours ou des cours dʼintroduction pour moniteurs, pour un sport spécifique et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.

Les cours dʼintroduction sont prévus pour les personnes possédant une formation équivalente.

Formation continue

En participant à des modules de formation continue (y compris des modules interdisciplinaires) ou à un cours de moniteurs, les moniteurs s’acquittent de leur obligation de formation continue pour tous les sports et les groupes cibles pour lesquels ils possèdent une reconnaissance valable ou caduque.

Reconnaissance complémentaire de sécurité

_{Art. 21a OESp et annexe 3 ch. 2 O-OFSPO-J+S}

Quiconque souhaite diriger une activité J+S avec des exigences de sécurité accrues dans les disciplines sportives alpinisme, canoë/kayak, escalade sportive, excursions à skis, ski, snowboard ou sport de camp/trekking doit obtenir une reconnaissance supplémentaire en matière de sécurité. Celle-ci s'obtient en suivant une formation complémentaire spécifique.

5.2 Dispositions particulières pour les moniteurs J+S

5.2.1 Moniteurs J+S Sport scolaire

_{Art. 16 O-OFSPO-J+S}

Les moniteurs J+S Sport scolaire qui disposent d’une reconnaissance valable et qui souhaitent encadrer des activités en dehors des groupes d’utilisateurs 4 et 5 dans des sports visés ci-dessous peuvent demander la reconnaissance de moniteur J+S dans le sport concerné pour leur groupe cible. L’OFSPO la leur attribue s’ils remplissent les conditions d’admission à la formation de base de moniteur J+S.

La reconnaissance de moniteur J+S Sport scolaire peut donner le droit de diriger des activités dans les sports J+S suivants: aïkido, allround, athlétisme, badminton, balle à la corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, BMX, boxe light-contact, course d’orientation, curling, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, danses standard/latines, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnastique artistique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, gymnastique rythmique, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux nationaux, judo, ju-jitsu, karaté, kick-boxing light, lutte, lutte suisse, monocycle, natation, natation artistique, natation de sauvetage, parkour, patinage artistique sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, plongeon, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, ski de fond, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, trampoline, trial, triathlon, unihockey, volleyball, VTT, waterpolo et wushu/kung-fu.

5.2.2 Reconnaissance J+S pour moniteurs de sport militaire

_{Art. 18 O-OFSPO-J+S}

Les moniteurs de sport militaire reconnus par l’armée (MSM, MSM-I et MSM-E) qui souhaitent exercer une activité de moniteur auprès d’un organisateur d’offres J+S peuvent demander la reconnaissance de moniteur J+S dans le sport concerné et le groupe cible «Jeunes», conformément à l'énumération figurant au point 6.2.1.

L'OFSPO accorde la reconnaissance aux personnes qui en font la demande lorsque celles-ci remplissent les conditions d’admission à la formation de base de moniteur J+S.

5.3 Experts J+S

_{Art. 40, 42, 43 OPESp, art. 27 O-OFSPO-J+S}

Formation de base

Les experts J+S sont formés dans des cours d’experts ou dans des cours d’introduction pour expert spécifique au sport.

L’OFSPO peut prévoir des cours d’introduction, sous forme abrégée, aux personnes ayant suivi une formation équivalente au cours d’expert.

Les experts reconnus sont également titulaires d’une reconnaissance de moniteur pour leur sport et leur groupe cible.

Formation continue

En participant à des modules de formation continue les experts s’acquittent de leur obligation de formation continue pour la reconnaissance spécifique d'expert et pour les reconnaissances de moniteur pour tous les sports et groupes cibles.Un module du groupe cible «jeunes» prolonge également la reconnaissance de l’expert dans le groupe cible des enfants (Allround), mais pas l’inverse.

Les experts remplissent l’obligation de formation continue liées à toutes les reconnaissances de moniteur s’ils sont engagés en tant qu’expert dans une formation de base ou une formation continue de moniteurs.

Les experts remplissent l’obligation de formation continue liées à la reconnaissance d’expert s’ils sont engagés en tant qu’expert dans une formation de base ou à une formation continue d’expert (sauf pour les reconnaissances complémentaires de sécurité).

5.4 Coachs J+S et coachs experts J+S

_{Art. 32, 40 et 41 OPESp}

La reconnaissance des coachs J+S et des experts coachs J+S doit être renouvelée tous les deux ans.

La formation et la formation continue des coachs J+S sont dispensées dans des cours et des modules spécifiques.

La formation des coachs-experts prend la forme de cours thématique

5.4.1 Coachs J+S avec reconnaissance de moniteur

Pour les coachs qui sont également moniteur J+S, il et possible de suivre un des modules Interdisciplinaires pour prolonger les deux types de reconnaissances.

5.5 Personne tierce

Si une personne tierce est engagée pour une journée (min. 6 heures), ses reconnaissances de moniteur sont prolongées.

6 Organisateurs de la formation des cadres

Autorisation de réaliser une offre

* les cours d'introduction (CI) dans le système du sport suisse sont organisés exclusivement par l'OFSPO.

Les fédérations sportives et les associations de jeunesse ne peuvent réaliser des formations de cadres que s’ils ont conclu un contrat de partenariat avec l’OFSPO. Celui-ci autorise les offres sur la base de ce contrat. (Art. 9 LESp, art. 12 OESp, art. 22 OPESp)

7 Qualifications dans la formation des cadres J+S

_{Art. 12 et 13 O-OFSPO-J+S}

7.1 Principe

Les participants aux offres de la formation des cadres obtiennent une qualification. La qualification consiste en une évaluation portant sur la réussite de la formation de base ou de la formation continue et en une éventuelle recommandation en vue d’une formation supérieure.

Les participants sont informés de la qualification qui leur est attribuée. Celle-ci est inscrite dans la banque de données nationale pour le sport (BDNS).

7.2 Réussite d’un cours/module

_{Art. 28 al. 3 OPESp et 13 O-OFSPO-J+S}

7.2.1 Généralités

Pour prétendre à l’obtention d’une reconnaissance ou d’un complément, il faut avoir réussi le cours ou le module.

Un cours ou un module est réputé réussi lorsque le participant a pris part à l’ensemble du cours ou du module J+S et a fourni l’attestation de compétences prévue pour le cours ou le module concerné.

Les reconnaissances de moniteurs existantes sont prolongées si le moniteur a été présent au moins un jour dans un cours ou un module et a fourni les éventuelles preuves de compétence.

7.2.2 Que faire en cas de non-compétence/absence lors de la formation des cadres J+S/esa

Il convient de distinguer entre l'obtention d'une nouvelle reconnaissance et la prolongation d'une reconnaissance existante. Le tableau ci-dessous constitue une forte recommandation pour une application uniforme dans tous les cours et modules.

Moniteurs et monitrices

Expertes et experts

* Les exceptions doivent être discutées avec la direction du cours et les responsables de la formations de l’OFSPO/Fédérations par exemple la répétition d'une partie du cours/module dans une formation future, des tâches asynchrones supplémentaires, etc.

8 Statuts des reconnaissances

_{Art. 20 et art. 21 a OESp}

Une reconnaissance peut avoir les statuts suivants:

Une reconnaissance supplémentaire Sécurité peut avoir les statuts suivants:

Signification des différents statuts:

Les reconnaissances complémentaires de sécurité (en alpinisme, canoë/kayak, escalade sportive, excursions à skis, ski, snowboard et sport de camp/trekking) sont valables pendant 4 ans et deviennent caduque dès le début de la 5^ème année.

9 Planification des offres de la formation des cadres J+S

_{Art. 22 OPESp, 56 et 61 OPESp et Art. 11 O-OFSPO-J+S}

9.1 Principes de planification

Les cantons, ainsi que les fédérations, soumettent à l’OFSPO, conformément aux prescriptions, toutes les offres de la formation des cadres qu’ils entendent réaliser ou saisissent leurs offres prévues dans la BDNS. L’OFSPO contrôle et autorise les offres. Il tient notamment compte des besoins en offres et des ressources financières.

La réalisation d’offres de formation supplémentaires requiert l’autorisation préalable de l’OFSPO.

Toute annulation d’offre doit lui être communiquée d’avance.

Les fédérations nationales veillent à ce qu’un nombre dans leurs sports suffisant d’offres de formation soient planifiées pour les moniteurs J+S et les experts J+S. Cette planification doit faire l’objet d’examens réguliers.

Les services cantonaux J+S veillent, en collaboration avec les fédérations sportives et les associations de jeunesse, à ce qu’il y ait suffisamment d’offres de formation de base et de formation continue pour les moniteurs J+S et les coachs J+S réalisées.

L’OFSPO publie les offres de la formation des cadres ayant reçu une autorisation.

9.2 Détails de la planification et autorisation des offres

_{Selon mandat de l’OFSPO et art. 22 OPESp}

La planification s'effectue chaque année. Les inscriptions tardives et les modifications apportées aux offres approuvées doivent être demandées directement dans la BDNS. Les organisateurs inscrivent directement dans la BDNS l'annulation d'une offre.

Toute annonce de cours qui s’ajoute à une offre déjà annoncée et tout changement apporté à des offres ayant déjà reçu une autorisation doivent faire l’objet d’une demande directement dans la BDNS.

Les organisateurs saisissent les annulations d’offres directement dans la BDNS.

10 Organisation des cours et des modules J+S

10.1 Préparation des documents de cours

L’invitation et le programme de cours doivent être à disposition dans la BDNS au plus tard 30 jours avant le début du cours.

Le programme de cours doit être élaboré compte tenu des prescriptions de l’OFSPO.

10.2 Commande de moyens didactiquess/matériel de prêt

_{Art. 52 OPESp, art 6 al. 1 et annexe chiffre 4 OEmol-OFSPO}

La commandes de documents en format papier se fait directement dans la BNDS. Le délai de 30 jours avant le délai de livraison doit impérativement être respecté.

Les documents digitaux se trouvent dans le CUG du moniteur.

Les frais pour les formations de base des moniteurs (y compris les cours d’introduction) s’élèvent à 50 CHF par participant (plus les frais administratifs et postaux). Les documents et l’envoi pour les formations continues de moniteurs ou les formations de base et continues de coachs et d’experts sont gratuits.

10.3 Matériel de prêt

_{Art. 53 OPESp}

La commande de matériel de prêt (incl. cartes topographiques) se fait également directement dans la BDNS. Le délai doit être respecté.

10.4 Cadres des cours

_{Art. 26 OPESp, art. 29 OPESp, art. 28 O-OFSPO-J+S}

Les personnes ci-dessous peuvent être engagées dans la formation des cadres.

Dans les modules interdisciplinaires, il est possible d’engager des experts J+S de tous les sports ou coach-expert J+S comme chefs de cours et chefs de classe J+S.

10.5 Grandeur des groupes

_{Art. 29 OPESp et 28 O-OFSPO-J+S}

Dans les cours de formation de base et de formation continue, un expert J+S au moins doit être engagé par tranche de 15 participants ou par fraction de ce nombre.

Pour des raisons de sécurité, des tailles de groupe réduites sont applicables aux sports suivants:

Le nombre minimal d’experts à engager vaut en principe pour toute la durée de l’offre. Seules les parties d’offres réalisées sous la forme de séminaires font exception. Ce type de formation doit faire l’objet d’une demande de l’organisateur auprès de l’OFSPO dans le cadre de la planification des cours.

10.6 Présence des experts

Les experts J+S engagés dans une offre de la formation des cadres peuvent être engagés pour donner ponctuellement des leçons dans une autre offre simultanée ou coïncidente. Leur activité ne peut être soutenue par des subventions qu’une seule fois en tout. Dans l’offre dans laquelle ils n’interviennent que ponctuellement, ils ne peuvent pas être pris en compte dans le nombre minimal d’experts à engager.

La direction du cours doit assister à l’intégralité de la formation et ne peut donc pas être engagé dans d’autres offres ayant lieu simultanément. Des exceptions peuvent être admises par l’OFSPO sur demande dans des cas dûment justifiés.

10.7 Participants – Ordre de priorité

_{Art. 21 OPESp et annexe 7 OPESp}

L’inscription des participants aux cours ou aux modules s’effectue exclusivement par le coach J+S. Les formations de base et formations continues pour experts ainsi que les cours d'introduction dans le système du sport suisse font exception: l’inscription s’effectue via les organisateurs de la formation des cadres.

S’il y a plus d’inscriptions que de places disponibles dans les formations de base, les candidats sont admis en principe selon l’ordre d’arrivée des inscriptions.

S’il y a plus d’inscriptions que de places disponibles dans les modules de formation continue des moniteurs et les modules de spécialisation, les places sont attribuées, en principe, selon l’ordre de priorité suivant:

• Profil A: Pour les moniteurs J+S qui ont été actifs en tant que cadre J+S (coach, moniteur ou expert) durant les deux années qui précèdent de début de la formation ou formation continue J+S, une subvention de 50 CHF par jour/participant est versée à l’organisateur de la formation.
• Profil P: Pour les cadres J+S non-actifs, aucune subvention n’est versée par la Confédération.
• Profil N: Les participants qui ne remplissent pas les conditions d’admission ne sont non plus subventionnés.

Ces profils ne sont pas en lien avec les statuts «valables» ou «caduques» des reconnaissances.

La liste des participants doit être administrée dans la BDNS avant le début du cours.

10.8 Informations avant le cours/module

Les informations ci-après se trouvent sous les cours/modules:

• un bon CFF, pour bénéficier d’un aller-retour gratuit en 2^ème classe en transports publics
• le programme (déroulement de la journée, lieu, cadres du cours, etc.)
• les conditions cadres de l’offre (début et fin, lieu de rendez-vous)
• l’équipement personnel et les préparatifs particuliers
• la contribution financière des participants
• l’allocation pour perte de gain pour les formations organisées par l'OFSPO ou un canton
• la situation concernant l’assurance-accident

11 Clôture des cours et modules

_{Art. 61 OPESp}

11.1 Qualifications

Les qualifications doivent être attribuées par la direction du cours selon le chiffre 7 du présent document.

11.2 Décompte et rapport du cours

L’organisateur de l’offre doit envoyer à l’OFSPO, au plus tard 30 jours après la fin du cours ou du module, la demande de versement des subventions fédérales.

Après la clôture de l’offre, seul l’OFSPO est habilité à apporter des modifications à l’offre.

12 Subventions fédérales versées aux organisateurs

_{art. 50, art. 61 et annexe 7 OPESp et art. 4 OEmol- OFSPO}

• le cours ait été annoncé 30 jours avant qu’il ne commence;
• le cours ait été approuvé;
• les contenus prescrits avec les moyens didactiques prévus aient été enseignés dans le cours, c’est-àdire que le programme du cours réponde aux exigences de l’OFSPO;
• la demande de subventions ait été envoyée à l’OFSPO au plus tard 30 jours après la clôture du cours;
• les exigences en termes de durée d’engagement des experts et de taille des groupes prévues dans la présente directive aient été respectées.

L’OFSPO peut refuser ou réduire les subventions si les points susmentionnés ne sont pas respectés.

Annexe 1: statuts des cours

• Nouvellement saisi (l’organisateur peut modifier les détails du cours)
• Annoncé pour autorisation (les détails du cours ne peuvent pas être modifiés)
• Refusé
• Autorisé
  (l’organisateur peut modifier certains détails du cours. Le cours n’est pas visible sur le plan de cours).
• Publié
  (l’organisateur peut modifier certains détails du cours. Le cours est visible sur le plan de cours.)
• En cours de révision
  (l’organisateur peut modifier certains détails du cours)
• Annoncé pour autorisation ultérieure
  (les détails du cours ne peuvent pas être modifiés).
• Annulé
• En train d’être réalisé
  (l’organisateur peut modifier certains détails du cours pour les parties de cours futures)
• Réalisé
  (à partir de là, les détails du cours ne peuvent plus être édités, à l’exception de la modification de l’administrateur de cours et de l’adresse e-mail).
• Présences, qualifications et rapport de cours clôt
• Annoncé pour contrôle
• Reconnaissances attribuées
• Clôturé

Annexe 2: statuts des participants

• Inscrit
• Liste d’attente
• Sélectionné
• Participation confirmée
• Désinscrit
• Refusé