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Admission de nouveaux sports

Depuis l'adoption de la motion Gmür, le 5 juin 2018, de nouveaux sports peuvent être admis dans J+S.

Le 3 avril 2020 le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications dans l'ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp, RS 415.01).
Depuis le 1er juillet 2020, les critères suivants, selon l’OESp, art.6, sont applicables. Ils doivent être remplis cumulativement afin qu'un sport puisse être admis dans la liste des sports J+S.

 

Art. 6 Sports J+S

1. Un sport peut être admis comme sport J+S si les conditions suivantes sont réunies:

a.     l’activité motrice le définissant est pratiquée par le sportif lui-même;

b.     sa pratique régulière contribue à l’amélioration des aptitudes physiques et au façonnage des composantes psychiques de la performance;

c.     il est pratiqué selon des règles définies, qui garantissent aussi l’intégrité physique et psychique, la sécurité et la santé des participants;

d.     il est pratiqué dans le respect de l’environnement;

e.     ses objectifs théoriques et pédagogiques sont conformes aux principes fondamentaux tels que l’égalité, le respect réciproque, l’honnêteté et l’équité;

f.     il est pratiqué régulièrement en groupe et sous une forme organisée par des enfants et des jeunes ayant l’âge J+S;

g.     il est soutenu par une fédération d’envergure nationale qui
    1. est membre de la fédération faîtière du sport suisse, et
    2. a la volonté et les moyens d’assumer des tâches de développement du sport en question ainsi que des tâches de formation et de formation continue des moniteurs des organisations qui lui sont affiliées.

2. Ne sont admis en aucun cas:

a.     les sports motorisés et les sports aéronautiques;

b.    les sports dans lesquels il faut mettre l’adversaire k.o. et dans lesquels cette pratique n’est pas explicitement exclue pour les enfants et les jeunes;

c.     les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, no-tamment les sports visés à l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi fédérale du 17 dé-cembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activi-tés à risque2.

3. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) détermine les sports J+S.

 

Précision concernant la let. f

Selon le rapport explicatif concernant la révision des ordonnances 2020, le sport doit être pratiqué par au moins 600 enfants et jeunes en âge J+S (entre 5 et 20 ans). Cette condition s'explique au niveau de la formation: ce n'est qu'à partir de 600 enfants et jeunes actifs environ que la demande en moniteurs J+S est suffisamment grande pour que des cours de moniteurs et des modules de formation continue J+S puissent être réalisés régulièrement. 

 

Demande

Toute personne souhaitant faire inclure un sport dans le programme J+S doit contacter l’

Office fédéral du sport.
Sports des jeunes et des adultes
2532 Macolin
Info-js@baspo.admin.ch

Contenu obligatoire de la lettre sont les raisons détaillées pour chaque point individuel et la justification, que le sport ou l'association qui le représente répond aux critères. Il convient notamment de prouver qu'au moins 600 personnes en âge J+S (entre 5 et 20 ans) pratiquent régulièrement le sport en question.

L'OFSPO examinera la demande au préalable. La décision finale sur l’admission sera prise par la cheffe du DDPS, dans le cadre d'une révision de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et projets de promotion du sport (OPESp, RS 415.011).


Jugend+Sport Bundesamt für Sport BASPO
Hauptstrasse 247
CH-2532 Magglingen

Tél. +41 58 463 00 66

E-Mail