Banque de données nationale pour le sport – Informations et aides pour les coachs J+S

Démarches

• 1^re étape: annonce par le coach J+S

  Les coachs J+S annoncent l’offre et la transmettent au canton pour autorisation au minimum 30 jours avant la première activité.

  Le délai est le même pour les annonces ultérieures de cours ou de camps dans une offre déjà annoncée ou qui a déjà commencé.

  Les activités J+S suivantes doivent, avant d'être réalisées, être validées par un expert J+S du sport spécifique:

  • toute excursion relevant du sport Alpinisme;
  • toute excursion relevant du sport Excursions à skis; et
  • toute activité relevant du Sport de camp/Trekking dans les domaines: «eau», «hiver» ou «montagne» soumis à des dispositions de sécurité particulières.

  Les activités réalisées par une monitrice ou un moniteur au bénfice d'un brevet fédéral de guide de montagne ne doivent pas être validées par une experte ou un expert.

  Les experts J+S Sport de camp/Trekking qui octroient les autorisations pour les excursions mentionnées précédemment doivent avoir suivi un module de formation continue correspondant.

  Si une offre annoncée en retard reçoit néanmoins l'autorisation de l'autorité responsable avant la date à laquelle elle doit commencer, sa durée peut être prise en compte intégralement dans le calcul des subventions.

• 2^e étape: autorisation par le canton

  Le canton contrôle et autorise l’offre dans les 30 jours qui suivent l’annonce et qui précèdent la première activité.

• 3^e étape: réalisation

  Dès qu’une offre J+S a été autorisée, les coachs J+S, de même que les monitrices et moniteurs J+S, peuvent commander du matériel de prêt. La saisie d’activités, de moniteurs et de participants supplémentaires est aussi possible.

  Les coachs J+S veillent à la réalisation correcte de l’offre avec les monitrices et les moniteurs J+S. Les monitrices et moniteurs sont notamment chargés de remplir le contrôle des présences (CdP) de manière exacte et aussi rapidement que possible après l’activité – dans l’idéal au moyen de l’application «Mobile NDS».

  Les cours J+S doivent avoir lieu en principe en Suisse. 
  A titre exceptionnel, certains entraînements oou compétitions peuvent avoir lieu à l'étranger. Les camps J+S doivent se dérouler en principe en Suisse. Ils peuvent se déroouler à l'étranger s'ils sont proposés par un organisateur assurant l'essentiel de ses cours et de ses camps J+S en Suisse.

• 4^e étape: clôture du contrôle des présences (CdP)

  Les coachs J+S contrôlent les données saisies dans le CdP en collaboration avec les monitrices et les moniteurs J+S avant de clôturer les cours et les camps. En cas d’incertitude ou de question, les coachs J+S s’adressent au service cantonal de sport.

  Attention: les erreurs doivent être corrigées AVANT la clôture de l’offre

• 5^e étape: clôture de l’offre

  Les coachs J+S vérifient toutes les données de l’offre, clôturent celle-ci définitivement et la transmettent au canton 30 jours au plus tard après la dernière activité J+S.

  Lorsque le décompte est présenté en retard mais néanmoins dans le 60 jours suivant la fin du dernier cours ou camp autorisé, l'OFSPO peut réduire les subventions. Pour les décomptres présentés ultérieurement, nul ne peut prétendre au versement de subventions.

  D’un point de vue juridique, cette étape correspond au dépôt d’une demande de subventions: des modifications ultérieures ne sont donc plus possibles.

• 6^e étape: contrôle par le canton

  Le service cantonal J+S vérifie l’exactitude des données et transmet l’offre à l’OFSPO pour le versement des subventions. S’il constate des anomalies, il contacte le coach J+S avant la transmission à l’OFSPO.

• 7^e étape: paiement par l’OFSPO

  L’OFSPO verse les subventions J+S.

  Pour les offres correspondant à un cours de 30 semaines ou plus, il est possible que l'OFSPO verse, trois mois au plus tôt après le début du cours, jusqu'à 50 % du montant provisoire de la subvention.

  Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse libellé au nom de l'organisateur de l'offre.