La Confédération renforce l’encadrement bénévole du sport de l’enfance et de la jeunesse et dote l’enseignement des sciences du sport d’une nouvelle fonction académique

Le Conseil fédéral veut simplifier le travail organisationnel et administratif des bénévoles exerçant une fonction de moniteur ou d’expert J+S et leur permettre de s’engager de manière encore plus efficace en faveur des enfants et des jeunes dans le cadre sportif. Il a, dans cette optique, décidé de modifier les structures de J+S afin de simplifier et d’optimiser le programme d’encouragement du sport. Il prévoit en particulier de renforcer l’encadrement bénévole.

Simplifications à plusieurs niveaux

Concrètement, les catégories Enfants (cinq à dix ans) et Jeunes (dix à vingt ans) seront fusionnées, de sorte que la reconnaissance de moniteur J+S permettra de diriger des cours de sport destinés à l’ensemble du public cible J+S, âgé de cinq à vingt ans. La formation des cadres J+S sera aussi adaptée de manière à permettre aux personnes intéressées de suivre des cours et des modules de plusieurs niveaux au cours de la même année civile. La planification de leur carrière sera individualisée et assouplie et rendra leur engagement bénévole moins contraignant.

D’autres adaptations consistent à élargir les tranches d’âge du sport Allround, à simplifier le calcul de la taille maximale des groupes et à pérenniser la disposition s’appliquant au Sport de camp/Trekking qui permet d’engager des moniteurs et monitrices dès l’âge de 17 ans.

Record absolu des activités J+S en 2024

Au cours de l’année 2024, ce sont en tout 682 206 enfants et jeunes qui ont participé à des activités J+S, consacrant ainsi 44,4 millions d’heures à des cours de sport et 1,9 million de jours à des camps sportifs. Cette affluence inédite est due aux mesures d’encouragement de l’Agenda J+S 2025. Celles-ci comprennent notamment l’admission de neuf nouvelles disciplines sportives, le renforcement du soutien aux camps J+S et la simplification générale de J+S. Les modifications décidées aujourd’hui par le Conseil fédéral font partie du troisième et dernier train de mesures de l’Agenda J+S 2025.

Compte tenu de cette participation record, le crédit octroyé ne suffit plus. Afin d’éviter une réduction des subventions allouées, le Conseil fédéral avait décidé, à la mi-septembre, d’augmenter de 20 millions de francs le crédit de l’année en cours, et de 28 millions de francs celui de l’année 2026. Le Parlement prendra une décision dans le cadre de ses délibérations concernant le supplément 2025 et le budget 2026.

Nouvelle fonction académique au sein de la HEFSM

L’adaptation de l’OESp requiert l’introduction d’un titre professoral au sein de la HEFSM. Le projet d’ordonnance sur l’encouragement du sport créera les bases légales qui permettront de l’attribuer. Les dispositions détaillées du règlement d’organisation de la HEFSM qui décriront la fonction de professeur HEFSM se fonderont sur cette ordonnance.

Cette mesure permettra d’adapter la désignation des fonctions des membres du corps enseignant de la HEFSM aux normes courantes dans les hautes écoles. La possibilité d’obtenir un titre professoral répond d’ailleurs à l’une des conditions fixées par le Conseil suisse d’accréditation en 2022 en vue de reconnaître la haute école en tant que telle. Le corps enseignant de la HEFSM pourra ainsi accéder à ce titre pour autant que les critères fixés par swissuniversities (organisation faîtière des hautes écoles suisses) sur mandat du Conseil suisse des hautes écoles soient remplis.

Les modifications de l’OESp entreront en vigueur le 1^er janvier 2026 – à l’exception de la fusion des groupes cibles J+S qui, compte tenu de l’aboutissement de la planification structurelle de formation 2026, ne déploiera des effets juridiquement contraignants que l’année suivante.