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News

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  • 7 avril 2026

    Mise en garde publique : des salmonelles dans divers fromages à pâte molle

    Des salmonelles ont été détectées dans différents fromages à pâte molle. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande de ne pas consommer les produits concernés. La fromagerie Landbrück a immédiatement retiré les produits de la vente et ordonné un rappel.

  • 7 avril 2026

    Impôt complémentaire: application temporelle et exercice des options de l’instruction administrative du 5 janvier 2026 relative à l’accord d’ensemble sur une solution juxtaposée (Side-by-Side Package)

    Dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises multinationaux, l'AFC informe sur l'application dans le temps des nouveaux régimes de protection, dits « Safe Harbour ». En ce qui concerne la norme comptable applicable au régime de protection sur la base d’un taux effectif d’imposition simplifié (Simplified ETR Safe Harbour), il est renvoyé à l'art. 9, al. 2 et 3, de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMin).

  • 7 avril 2026

    Impôt complémentaire : application de l’instruction administrative du 13 janvier 2025 relative à l’article 9.1 des règles types GloBE

    Dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises multinationaux, l'AFC informe au sujet de l’application de l’instruction administrative du 13 janvier 2025 relative à l’article 9.1 des règles types GloBE dans le contexte de l’adoption de deux motions de même teneur. L’AFC précise que l'instruction administrative et la Grace Period Limitation qu’elle prévoit trouvent application conformément au droit en vigueur et jusqu’à la décision du Conseil fédéral quant à la modification éventuelle de l’OIMin, et comment les déclarations d’impôt complémentaire concernées doivent être renseignées.

  • 7 avril 2026

    Nouveaux rapports de première information (chemins de fer et transports à câble) du SESE disponibles

    Deux nouveaux rapports de première information (chemins de fer et transports à câble) sont disponibles sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.

  • 7 avril 2026

    Surveillance des substances explosives 2024/25: aucune incidence négative des munitions sur l’eau des lacs

    Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) assure, avec l’aide des cantons concernés, une surveillance périodique des munitions immergées dans les lacs de Thoune, de Brienz et des Quatre-Cantons et des substances explosives qu’elles contiennent. En automne 2024 et en hiver 2025, de nouveaux échantillons d’eau ont été prélevés à des fins d’analyse. Les résultats sont à présent connus et ne révèlent aucune incidence négative des munitions sur l’eau des lacs concernés. Pour être toujours à même de détecter rapidement d’éventuelles pollutions, les autorités ont décidé de poursuivre la surveillance.

  • 7 avril 2026

    La Chancellerie fédérale publie l’adjudication du contrat-cadre Benchmark

    Dans le cadre d’une procédure ouverte, la Chancellerie fédérale a choisi un nouveau fournisseur, dont le rôle est d’aider l’administration fédérale centrale en lui apportant une expertise en matière benchmark et d’analyse de marché dans le domaine des applications informatiques. Les coûts sont plafonnés à 2,7 millions de francs pour les dix prochaines années.

  • 7 avril 2026

    Listes des cours (ICTax)

    L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025 et 2026.

  • 7 avril 2026

    Nouveaux emprunts de la Confédération

    La Confédération Suisse met deux emprunts en souscription publique selon le système d'enchères le 08.04.2026: 0.50%, maturité 27.05.2030 (augmentation) et 1.50%, maturité 26.10.2038 (augmentation).

  • 2 avril 2026

    Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Beat Jans rencontrent le ministre algérien des affaires étrangères Ahmed Attaf

    Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le 2 avril 2026 le ministre d’Etat et ministre des affaires étrangères algérien Ahmed Attaf à l’occasion d’une visite officielle de travail à Berne. Les discussions ont porté sur la relance de la coopération entre la Suisse et l’Algérie ainsi que sur la situation internationale. Le conseiller fédéral Beat Jans s’est également entretenu avec le ministre algérien. Leurs échanges ont porté sur la collaboration en matière de migration, de sécurité et de justice.

  • 2 avril 2026

    Mise à jour du recueil informations fiscales « Imposition des personnes morales»

    L’article « Imposition des personnes morales » du recueil Informations fiscales, ainsi que son résumé, ont été mis à jour, en particulier les chapitres concernant l’imposition minimale de l’OCDE. Les textes présentent l'imposition des différentes catégories de personnes morales à l’échelon fédéral et cantonal.

  • 2 avril 2026

    Adaptation de la pratique pour l’ouest de l’Ukraine : aperçu de la première phase de mise en œuvre

    Depuis le 1er novembre 2025, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) prend en considération la région de provenance des personnes en quête de protection, lors de l’examen des demandes d’octroi du statut S afin de déterminer si un renvoi en Ukraine est ou non raisonnablement exigible, en raison de la situation générale en matière de sécurité. Désormais, les demandeurs venant de sept régions de l’ouest de l’Ukraine n’ont en principe plus droit au statut de protection S en Suisse. En vertu de cette nouvelle réglementation, le SEM a renvoyé 104 personnes en Ukraine jusqu’à fin février. La charge de travail liée à l’examen des dossiers a fortement augmenté car des clarifications plus poussées sont nécessaires.

  • 2 avril 2026

    En 2025, le Ministère public de la Confédération obtient des résultats significatifs et contribue au renforcement de la sécurité intérieure

    En 2025, le Ministère public de la Confédération (MPC) a obtenu des résultats importants en matière de poursuites pénales dans tous les domaines relevant de la juridiction fédérale. La sécurité intérieure de la Suisse a été au centre des préoccupations, comme en témoignent l’arrestation d’une personne en lien avec des engins explosifs à Genève et l’attentat terroriste déjoué vraisemblablement à motivation djihadiste. Ces résultats sont le fruit d’une étroite collaboration entre différentes autorités aux niveaux national et international.