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La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).

Mesdames, Messieurs Les travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée: E-DEC. Période: dimanche 11.01.2026 entre 00:00 et 01:30 heures. Il faut s'attendre à des interruptions. Merci beaucoup de votre compréhension. Informations auprès du Service Desk OFDF (https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home):

En collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Université de Berne, l'Empa a étudié comment l'acide trifluoroacétique (ATF), la plus petite des molécules de PFAS, se forme dans l'atmosphère et parvient de là dans les eaux par le biais des précipitations. L'étude a combiné une période de mesure de trois ans avec des échantillons d'eau archivés des dernières décennies et un modèle atmosphérique détaillé. Résultat : l'apport de ce produit chimique dans l'environnement s'est multiplié au cours des dernières décennies – et continuera d'augmenter à l'avenir.

Sous la coordination de l’Office fédéral de topographie, la Suisse se dote d’une nouvelle orientation stratégique pour sa mensuration officielle. Celle-ci doit contribuer à renforcer la fiabilité, l’accessibilité et l’utilité des géodonnées officielles, tout en intégrant les nouvelles technologies au service de la société, de l’économie et des administrations.

Au cours des dernières années, des annonceuses et des annonceurs ont régu-lièrement contesté auprès du Surveillant des prix les modèles tarifaires des grandes plateformes d'annonces numériques suisses. Pour la première fois, il a pu conclure des accords à l'amiable dans le domaine des plateformes Internet (Ricardo et plateformes immobilières telles que ImmoScout24.ch).

L’article « Taxe d’exemption de l’obligation de servir » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte explique la nature et le fonctionnement de la taxe d’exemption de l’obligation de servir.

Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a décidé de bloquer avec effet immédiat les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro et d’autres personnes qui lui sont liées. Il entend ainsi empêcher toute fuite de capitaux. Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette mesure. Si des procédures judiciaires ultérieures viennent à révéler que ces fonds sont d’origine illégale, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au profit de la population vénézuélienne. Le blocage des avoirs complète les sanctions imposées au Venezuela depuis 2018 en vertu de la loi sur les embargos.

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.12.2025 et le 31.12.2025 pourraient vous intéresser.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025.

L'Administration fédérale des contributions AFC a publié la «Liste des communes 2026 de l'OFS pour l'attribution du numéro de commune correct au code postal correct» pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) pour l'impôt à la source.

L’Office fédéral des routes (OFROU) entend contribuer à la mise en place d’infrastructures de recharge adaptées aux poids lourds électriques. Dans le cadre d’un nouvel appel à projets, il invite des soumissionnaires privés à réaliser des stations de recharge rapide sur une sélection d’aires de repos et de centres de contrôle du trafic lourd situés le long des routes nationales. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le développement d’un réseau de stations de recharge rapide pérenne, accessible au public et destiné au trafic lourd.

À partir de janvier 2026, les demandes de classification selon la loi sur l'alcool (LAlc) pour les produits contenant de l'alcool pourront être soumises directement via einstufung@bazg.admin.ch. Veuillez utiliser pour cela le formulaire de classification selon la LAlc. Veuillez noter également qu'aucun renseignement relatif au classement tarifaire ne sera fourni pour ces demandes de classification. Pour les renseignements tarifaires en relation avec un classement selon la LAlc, la procédure habituelle des renseignements tarifaires reste applicable.