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Inspection Domaines d’infractions et organisation hiérarchique du Ministère public de la Confédération
Dans son inspection, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) estime que la répartition des procédures pénales relevant de la compétence de la Confédération en neuf domaines d’infractions est appropriée. Il en va de même pour leur attribution aux trois divisions chargées des affaires au sein du Ministère public de la Confédération. La perméabilité entre les domaines d’infractions et les divisions permet d’affecter le personnel nécessaire dans la langue de procédure requise, en fonction des besoins. L’AS-MPC recommande toutefois de clarifier les compétences en matière d’attribution des procédures transversales impliquant plusieurs divisions. Elle a en outre émis une directive rappelant au Ministère public de la Confédération de ne pas appliquer la juridiction fédérale facultative de manière plus restrictive que ne le prévoient la loi et la jurisprudence.
L’armée s’entraîne en Allemagne avec des PC-21
Du 23 juin au 2 juillet 2026, l’école de pilotes des Forces aériennes accomplit un module d’instruction avec l’escadre tactique 73 de l’armée de l’air allemande « Steinhoff » à Laage près de Rostock, en Allemagne. Chaque année, de tels entraînements avec des aéronefs Pilatus PC-21 ont lieu sur différentes bases aériennes en Europe.
Nouveau rapport final (chemins de fer) du SESE disponible
Un nouveau rapport final (chemins de fer) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.
Le recours au chômage partiel durant la pandémie de coronavirus a eu un effet stabilisateur sur les revenus du travail
Une étude commandée par le SECO s’est penchée sur l’impact du recours au chômage partiel lors de la deuxième vague de la pandémie de coronavirus. Cette étude confirme que le dispositif a permis d’éviter des suppressions d’emplois. Les personnes employées par des entreprises disposant d’une autorisation de chômage partiel ont subi des pertes de revenus comparativement moins importantes et les bénéficiaires du chômage partiel ont moins réduit leur consommation que les travailleurs ayant perdu leur emploi. Cependant, le rapport coût/efficacité du chômage partiel ne s’est pas avéré aussi favorable que lors de crises précédentes, car parmi les emplois soutenus durant la pandémie, un certain nombre d’entre eux n’auraient en définitive probablement pas été supprimés. Découvrez les résultats de l’étude dans l’article publié par « La Vie économique » : https://dievolkswirtschaft.ch/fr/2026/06/la-reduction-de-lhoraire-de-travail-a-stabilise-les-revenus-du-travail-pendant-la-pandemie/
LAKE LUCERNE SUMMIT: mission de l’armée menée à bien
L’armée suisse a mené à bien sa mission d’appui en faveur du canton de Nidwald pour assurer le bon déroulement du LAKE LUCERNE SUMMIT au Bürgenstock (NW). En moyenne, quelque 1300 militaires ont été engagés chaque jour. Au total, cinq infractions ont été constatées dans l’espace aérien restreint. Deux aéronefs ont été escortés hors de l’espace aérien interdit par les Forces aériennes.
S’entraîner à la défense: l’armée entame les préparatifs en Allemagne en vue de l’exercice «TRIAS 27»
Être capable de défendre: c’est ce pour quoi l’Armée suisse s’entraîne. En 2027, l’armée participera de nouveau à un exercice à l’étranger: lors de «TRIAS 27», quelque 1'000 militaires suisses s’entraîneront au combat en zone urbaine dans le centre d’entraînement au combat des forces terrestres allemandes de Gardelegen, entre Berlin et Hanovre, avec des formations allemandes et autrichiennes. Un détachement avancé d’une septantaine de militaires suisses est envoyé en amont afin de créer des conditions favorables pour l’exercice de l’an prochain.
L’Office fédéral de la protection de la population publie un module d’enseignement pour les adolescents sur les catastrophes et situations d’urgence
Face au durcissement du contexte sécuritaire international et à la fréquence des catastrophes naturelles et humaines, la sensibilisation de la société civile revêt une importance croissante. Fort de ce constat, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a distribué un module d’enseignement facultatif sur les catastrophes et situations d’urgence en Suisse, destiné aux adolescents. Il soutient ainsi concrètement le corps enseignant qui souhaiterait renforcer les connaissances et la capacité d’action de ses élèves dans ce domaine.
Audit de subventions de construction pour les établissements pénitentiaires
En Suisse, l’exécution des peines et des mesures est une tâche conjointe de la Confédération et des cantons : les cantons sont compétents pour la planification, la construction et l’exploitation des établissements pénitentiaires. La Confédération participe à leur financement en accordant des contributions à la construction couvrant 35 % des coûts imputables. L'Office fédéral de la justice (OFJ) est chargé de l’octroi de ces subventions. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si l’OFJ octroie les contributions à la construction conformément aux prescriptions légales et aux principes de l’économicité, et si les établissements subventionnés répondent aux exigences de l’exécution des peines et des mesures. Il conclut que l’OFJ interprète les prescriptions en vigueur de manière trop extensive et que l’efficacité des subventions n’est pas établie.
Participation du président de la Confédération Guy Parmelin à la conférence ministérielle de l’AELE à Reykjavik
Le président de la Confédération Guy Parmelin a participé le 22 juin 2026 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) à Reykjavik. Les ministres des quatre États de l’AELE ont salué les importants progrès réalisés en vue de la conclusion prochaine des négociations relatives à un accord de libre-échange de large portée avec le Vietnam. De plus, l’Islande, la Norvège et la Suisse ont chacune signé un accord agricole bilatéral actualisé avec l’Autorité palestinienne. En marge de la conférence, le président de la Confédération Guy Parmelin a en outre rencontré la première ministre islandaise Kristrún Frostadóttir pour une réunion de travail.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuelsLe 1er juillet 2025, l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02) a été complétée par une obligation d’étiquetage applicable aux denrées alimentaires d’origine animale produites à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable. Parallèlement, le DFI a édicté une ordonnance relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, dont les annexes sont encore vides. Ces listes doivent mentionner les pays dont la législation interdit les méthodes de production soumises à déclaration. Les denrées alimentaires provenant de ces pays sont exemptées de l’obligation d’étiquetage, à condition d’avoir été produites conformément à la législation en vigueur dans le pays en question. Les listes de pays doivent être établies avant l’échéance du délai transitoire de deux ans prévu pour la mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage.Date d’ouverture: 22 juin 2026Date limite: 13 octobre 2026
Un nouveau système de monitorage donne une vue d’ensemble de l’état de santé des enfants et des adolescents
Dans l’ensemble, les jeunes en Suisse sont en bonne santé. C’est le constat que dresse KidsHealthCH, le nouveau système national de monitorage de la santé des enfants et des adolescents. Le rapport analyse 100 indicateurs clés, offrant une vue d’ensemble détaillée de la santé des jeunes en Suisse. Il met aussi en évidence certaines tendances négatives, notamment en matière de santé mentale, de consommation de produits du tabac et de la nicotine, ainsi que de protection de la jeunesse en lien avec le tabac et l’alcool. KidsHealthCH, qui compile les données de plusieurs enquêtes, a été élaboré en concertation avec une centaine de partenaires.
Système de gestion du trafic des marchandises « Passar » : la transition a commencé pour les importations
Passar ayant été introduit avec succès dans le domaine du transit et des exportations, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises sera désormais également utilisé pour les importations en Suisse. Les premiers essais pilotes ont déjà eu lieu. L’objectif visé est de remplacer intégralement le système e-dec Import d’ici à la fin de 2027. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ainsi que des représentants de l’économie ont défini ensemble un calendrier à cet effet.
