Essais de vote électronique : suite des opérations après l’incident survenu à Bâle-Ville

À l’occasion de la votation populaire fédérale du 8 mars 2026, 2048 électeurs du canton de Bâle-Ville ont voté par voie électronique dans le cadre des essais qui sont menés actuellement. Ces suffrages n’ont pas pu être comptabilisés étant donné que l’urne électronique n’a pas pu être déchiffrée. Au vu de la clarté des résultats provisoires, on peut affirmer que ces suffrages n’auraient pas pu modifier l’issue du scrutin. Cependant, la non-comptabilisation de ces suffrages constitue une atteinte aux droits politiques des électeurs concernés. La Chancellerie fédérale prend cet incident très au sérieux. C’est pourquoi toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour qu’un incident de ce type ne se reproduise pas.

Le Conseil d’État du canton de Bâle-Ville a décidé de commander une analyse externe qui devra déterminer les circonstances et les causes de l’incident. Le ministère public de Bâle-Ville a ouvert une procédure pénale en raison d’un soupçon initial d’infraction poursuivie d’office. La Chancellerie fédérale salue ces démarches. Le canton de Bâle-Ville suspend les essais de vote électronique jusqu’au 31 décembre 2026 afin de pouvoir gérer cet incident et prendre les mesures qui s’imposent pour éviter que cela ne se reproduise.

Il appartient aux cantons de décider s’ils veulent participer aux essais de vote électronique et proposer à une partie de leur électorat de voter par voie électronique. Actuellement, en plus de Bâle-Ville, les cantons de Saint-Gall, de Thurgovie et des Grisons mènent des essais de vote électronique.

La Chancellerie fédérale a demandé au canton de Bâle-Ville de lui fournir des informations sur les circonstances de l’incident. Il en ressort que le problème est dû à des irrégularités rencontrées lors de l’utilisation de clés USB, protégées par un code NIP, que le canton de Bâle-Ville utilise pour enregistrer une clé qui permet de déchiffrer l’urne électronique.

L’incident est dès lors imputable à un élément externe. Une erreur humaine ne peut être exclue. Cependant, rien n’indique qu’une erreur ait affecté le système de vote électronique exploité par La Poste Suisse. Le système a fonctionné sans problème dans les cantons pilotes qui ont mené des essais de vote électronique lors de la votation du 8 mars 2026. Dans les cantons de Saint-Gall, de Thurgovie et des Grisons, l’urne électronique a pu être déchiffrée comme de coutume.

Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral avait octroyé aux cantons susmentionnés l’autorisation générale les habilitant à mener des essais de vote électronique jusqu’à la votation du 6 juin 2027. Au vu de la situation, la Chancellerie fédérale ne voit actuellement aucune raison de remettre en question ces autorisations générales. Pour pouvoir mener des essais de vote électronique, les cantons doivent en outre déposer une demande d’agrément pour chaque votation populaire fédérale. La Chancellerie fédérale se prononcera mi-avril sur les éventuelles demandes concernant la votation populaire fédérale du 14 juin 2026.

Le vote électronique est actuellement en phase d’essai, l’objectif étant d’acquérir de l’expérience et d’améliorer en continu le système et son utilisation. Il faut tirer les leçons qui s’imposent de l’incident survenu dans le canton de Bâle-Ville. À titre de mesure immédiate, la Chancellerie fédérale prévoit que tous les cantons utilisant le vote électronique vérifient les processus de protection des clés permettant de déchiffrer les urnes électroniques. Elle examine actuellement, dans le cadre de la gestion des risques et des crises en place, quelles mesures supplémentaires devront être prises après l’incident survenu à Bâle-Ville, en s’appuyant sur ses échanges permanents avec les responsables opérationnels des cantons et de La Poste Suisse qui sont chargés du vote électronique.