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Communiqué de pressePublié le 18 novembre 2026

La protection des minorités nationales demeure une préoccupation constante de la Suisse

Berne, 18.11.2026 — Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le sixième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Ce rapport constate que la Suisse a réalisé d’importants progrès. La protection et la promotion des minorités nationales constituent des tâches essentielles pour préserver la diversité de la Suisse et renforcer la coexistence pacifique.

Le 21 octobre 1998, la Suisse a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Elle s’est ainsi engagée à présenter régulièrement au Conseil de l’Europe un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre. Le sixième rapport national décrit les mesures prises par la Confédération, les cantons, les villes et les communes entre février 2023 et avril 2026.

Importants progrès réalisés

En ce qui concerne la promotion des minorités linguistiques, on constate qu’au sein de l’administration fédérale, la connaissance des autres langues officielles et la représentation adéquate des communautés linguistiques se sont améliorées. En dehors de l’administration, la révision de la loi sur les langues a permis de renforcer la promotion de l’italien et du romanche, en particulier en dehors de leurs régions linguistiques d’origine.

De grandes avancées ont été réalisées dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’intolérance. Parmi celles-ci figurent l’adoption de la stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme, la création de l’Institution suisse des droits humains, le projet de réglementation des grandes plateformes de communication en matière d’équité, de transparence et de protection des droits des utilisateurs, ainsi que le projet d’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis, qui devrait à l’avenir être étendue à d’autres symboles extrémistes.

Le nombre d’aires de séjour, de passage et de transit destinées aux Yéniches, aux Sintés/Manouches et aux Roms a légèrement progressé. Les besoins restent toutefois considérables. Le rapport expose les différentes compétences de la Confédération et des cantons ainsi que les mesures en cours pour améliorer la situation.

L’histoire et la culture de la communauté juive sont abordées dans les programmes et manuels scolaires. Plusieurs projets et initiatives ont contribué à accorder une meilleure visibilité à l’histoire et à la culture des Yéniches, des Sintés/Manouches et des Roms dans l’enseignement scolaire, et incitent à intégrer ces thèmes encore plus largement dans les cours. Malgré ses compétences limitées, la Confédération a lancé des initiatives importantes, afin de mieux faire connaître la réalité sociale de ces minorités et de lutter contre les représentations stéréotypées.

Un rapport bénéficiant d’un large soutien

La Direction du droit international public du DFAE a élaboré ce rapport en collaboration avec les services fédéraux compétents (notamment l’OFC, l’OFCOM, l’OFS, l’OFJ, l’OFAS, la déléguée fédérale au plurilinguisme du Secrétariat général du DFF, fedpol, le SLR et le SEFRI), les cantons, les villes et les communes, et après avoir consulté les représentants des minorités nationales et les organisations concernées. Parmi les minorités nationales reconnues en Suisse figurent les membres des minorités linguistiques nationales – à l’échelle nationale, les populations romanchophone, italophone et francophone, et, au niveau cantonal, la minorité francophone du canton de Berne et la minorité germanophone des cantons de Fribourg et du Valais –, les Yéniches et les Sintés/Manouches suisses, qu’ils mènent une vie sédentaire ou nomade, ainsi que les membres de la communauté juive.

Page web de la DDIP consacrée à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales