Répartition du contingent tarifaire de vin: ouverture de la consultation
Berne, 11.03.2026 — Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ouvre la consultation relative à une modification de l’ordonnance sur le vin. La modification prévoit de répartir le contingent tarifaire de vin selon la prestation en faveur de la production suisse. Cette mesure vise à mieux valoriser la production nationale dans le contexte du recul de la consommation de vin. L’ouverture de la consultation clôt les travaux lancés par le DEFR à la suite de la table ronde du 18 août 2025, qui réunissait également les cantons et les représentants de la branche viticole.
Le 18 août 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin avait réuni les principaux acteurs du secteur viticole pour une table ronde sur les défis de la viticulture suisse. Les représentants des viticulteurs, des encaveurs, du commerce et des cantons avaient discuté des mesures à prendre face à la situation difficile du marché et avaient convenu de l’importance d’une stratégie commune à long terme. En raison de la situation difficile que connait actuellement le secteur viticole, des mesures à court terme relevant de la compétence du secteur, des cantons et de la Confédération avaient alors été discutées.
En ouvrant ce jour la consultation sur la modification de l'ordonnance sur le vin, la Confédération met en œuvre la dernière mesure relevant de sa compétence. Le maintien des moyens de promotion des ventes de vin à hauteur de 9 millions de francs par an et l'utilisation de moyens financiers supplémentaires pour soutenir les adaptations structurelles dans le secteur viticole ont déjà été mis en œuvre. Lors de la session d'hiver 2025, le Parlement a à cet effet débloqué 10 millions de francs supplémentaires.
La révision de l’ordonnance sur le vin mise en consultation prévoit de répartir le contingent tarifaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en fonction de l’achat et du pressurage de raisin suisse. Ainsi, les entreprises qui achètent et pressent du raisin suisse recevront les droits d’importation du contingent tarifaire.
La consultation dure jusqu’en juin 2026. Le Conseil fédéral décidera en automne 2026, sur la base des résultats de la consultation, en tenant compte du fait que ces mesures à court terme complètent la stratégie à long terme de la filière.