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Communication de tiersPublié le 24 avril 2025

Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Bern / Berne / Berna, 17.04.2025 — Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025