Le Conseil fédéral prolonge de deux ans la durée de l’actuel programme de réinstallation
Berne-Wabern, 30.04.2025 — Le programme de réinstallation 2024-2025 sera prolongé jusqu’à la fin de 2027. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 30 avril 2025. Le système suisse de l’asile ayant dû faire face à une forte pression ces trois dernières années, la Suisse n’a pas été en mesure à ce jour d’accueillir de personnes à réinstaller au titre de ce programme. Le Conseil fédéral mettra en œuvre le programme prolongé en étroite coordination avec les cantons, les villes et les communes et en tenant compte de la situation dans le domaine de l’asile.
Le 1er avril 2023, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait décidé, sur proposition de l’État-major Asile (SONAS) et en concertation avec les cantons, les villes et les communes, de suspendre l’accueil de personnes à réinstaller. C’est pourquoi aucune admission n’a encore eu lieu à ce titre dans le cadre du programme 2024-2025. La prolongation décidée par le Conseil fédéral continuera de tenir compte des capacités du système suisse de l’asile en matière d’hébergement et d’encadrement.
Mise en œuvre progressive
Le Conseil fédéral a pris sa décision après consultation du groupe de suivi Réinstallation, dans lequel sont représentés, en plus de la Confédération, les cantons, les villes et les communes, ainsi que l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). La mise en œuvre se fera de manière progressive, en étroite coordination avec les cantons, les villes et les communes et en tenant compte de la situation dans le domaine de l’asile. Le DFJP continuera pour sa part d’informer chaque année le Conseil fédéral sur la mise en œuvre du programme.
Au vu des retours des cantons, des villes et des communes, le DFJP envisage dans un premier temps d’accueillir 45 réfugiés durant la deuxième moitié de 2025. Des contingents annuels allant jusqu’à un maximum de 400 personnes sont ensuite prévus pour 2026 et 2027. Les admissions se feront à chaque fois en étroite coordination avec les cantons, les villes et les communes et en tenant compte de la situation dans le domaine de l’asile.
Afin de pérenniser l’exécution des programmes de réinstallation et de permettre de réagir de manière flexible face à des difficultés dans le domaine de l’asile, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DFJP d’adapter d’ici à la fin de 2026 le plan de mise en œuvre Réinstallation en y insérant de nouveaux critères.
Grandes lignes du programme maintenues
Les priorités géographiques restent inchangées : elles correspondent aux régions où les besoins sont les plus importants selon le HCR et reflètent également les objectifs et les intérêts de la politique migratoire extérieure de la Suisse. Les réfugiés accueillis à des fins de réinstallation seront au premier chef des personnes particulièrement vulnérables qui fuient les conflits aigus et les persécutions personnelles au Proche et Moyen-Orient et le long de la route de la Méditerranée centrale en direction de l’Europe. Dans un souci d’efficacité, la Suisse se concentrera sur un petit nombre de pays de premier asile. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sélectionnera uniquement des personnes qui pourront être autorisées à demeurer durablement en Suisse. Un autre critère est la volonté d’intégration en Suisse. Les personnes qui pourraient représenter un risque pour la sécurité de la Suisse ne sont pas admises dans le programme.
Accueil de réfugiés particulièrement vulnérables
Une réinstallation offre à des personnes particulièrement vulnérables dont le HCR a reconnu le statut de réfugié une solution durable dans un État tiers prêt à les recevoir. Dans ce nouveau pays, elles jouissent d’une protection complète en tant que réfugiés. Elles peuvent s’y intégrer et construire une nouvelle vie. La décision d’accorder l’asile à des groupes importants de réfugiés est du ressort du Conseil fédéral.