Avis de publication
Berne, 19.11.2025 — Approbation du rapport Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l'administration fédérale.
Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l'administration fédérale.
Rapport: https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/nadb/nadb.assetdetail.36211985.html