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Publié le 22 août 2024

Système fiscal suisse - Publications

Berne, 22.8.2024 - L’article « Impôt foncier » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte traite de l’objet, de la perception, de l’imposition dans le temps et du calcul de l’impôt foncier. Sur le même thème, la brochure fiscale « Imposition des immeubles », entièrement revue et enrichie, a également été mise en ligne. Elle fournit un aperçu de l’imposition des immeubles par les cantons et les communes ainsi que les règles applicables en la matière.