Qu'entend-on, au sens de J+S, par sport scolaire facultatif et quel en est le but?

Le sport scolaire facultatif comprend les cours ou les camps de sport proposés par l'école en complément de l'enseignement du sport obligatoire et qui peuvent être suivis par les élèves pendant leur temps libre. Il fait office de passerelle entre l'enseignement du sport obligatoire et le sport associatif facultatif. Le sport scolaire facultatif se situe hors du pensum obligatoire et peut être soutenu par J+S.

Est-ce que seules les offres de sport scolaire facultatif organisées en dehors des heures d'école obligatoires peuvent être annoncées à J+S?

Oui. A l'exception des camps qui peuvent être annoncés même s'ils ont lieu pendant les heures d'école obligatoires.

Comment définit-on le pensum obligatoire?

Le pensum obligatoire est défini dans la loi sur l'encouragement du sport (LESp, art. 12). En sport, l’enseignement doit, à tous les degrés de l’école obligatoire (école enfantine – secondaire I), comprendre au moins trois périodes hebdomadaires d’éducation physique. A l'école enfantine, ces trois périodes doivent prendre la forme d'unités d'apprentissage clairement identifiables. Les prescriptions peuvent être détaillées dans les plans d'études cantonaux.

Qui peut réaliser des offres J+S dans le cadre du sport scolaire facultatif?

L'école enfantine et l'école, principalement pendant les heures libres, ainsi que dans le cadre de l'horaire continu et de l'accueil de jour. L'implication de clubs ou d'autres organisateurs – comme les garderies, les structures d'accueil extra-scolaires, etc. – est possible.

Remarque importante: l'école ou l'autorité qui la chapeaute assume la fonction d'organisatrice responsable de l'offre; elle confie l'administration de l'offre au coach scolaire J+S.

Quand l'école enfantine est facultative, la pratique sportive relève-t-elle du sport scolaire facultatif au sens de J+S?

Non. Selon J+S, la décision de principe quant à la participation à la première année d'école enfantine est facultative. La réalisation de cette année facultative est par contre soumise au réglement du pensum obligatoire. En conséquence, ne sont considérées comme facultatives au sens de J+S que les offres sportives qui vont au-delà de l'enseignement quotidien au sens de l'art. 49, al. 1 OESp et qui sont réalisées dans le cadre des disciplines facultatives (comme la musique, la religion, etc.).

Les offres sportives proposées dans le cadre des écoles à horaires continus et des structures d'accueil de jour peuvent-elles être annoncées à J+S?
 
Oui, pour autant qu'elle ne servent pas à remplir le pensum obligatoire prescrit par la loi. L'OFSPO part du principe que la participation aux offres (sportives) dans les écoles à horaire continu et les structures d'accueil de jour est facultative et que ces offres peuvent, par conséquent, être annoncées.

Quand une offre sportive est-elle facultative au sens de J+S?
 
Dès qu'elle sort du cadre du pensum obligatoire de l'enseignement du sport, autrement dit dès lors qu'elle ne constitue pas une discipline obligatoire, une discipline à option obligatoire ou une unité d'apprentissage obligatoire en sport.