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Questions fréquemment posées sur J+S

A quel âge peut-on devenir moniteur J+S?

L'âge minimal pour suivre une formation de base J+S est 17 ans (année civile). Voir détails sous Informations pour futurs moniteurs J+S.

Ma formation/formation continue J+S me donne-t-elle droit à une allocation pour perte de gain (APG)? Comment faire pour que mon employeur ou moi-même recevions cette allocation?

Les informations concernant cette indemnité sont réunies dans les Instructions sur l’attestation des jours de cours pour la formation des cadres de Jeunesse+Sport (J+S) (valables dès: 01.02.2015.

Comment annoncer les activités de mon club à J+S?

Ce sont les coachs J+S qui annoncent les cours et les camps par le biais de la banque de données (BDNS). Les services cantonaux J+S les valident.

Si votre club n’a pas encore de coach J+S, veuillez prendre directement contact avec le service J+S de votre canton.

Plus d'informations sur l'annonce des cours et camps J+S ((LINK))

Je souhaite annuler mon inscription à un cours. Comment faire?

Il est possible de directement se désincrire d'un cours ou d'un module pas le biais de la banque de données (BDNS).

Les enfants et les jeunes qui participent à un cours ou à un camp J+S sont-ils automatiquement assurés contre les accidents?

Non, J+S n’est pas une assurance. Les participants doivent être au bénéfice d’une assurance-accidents privée, par exemple via leurs parents ou leur employeur.

Pendant la durée du cours ou du camp, ils bénéficient en revanche des services proposés par la Rega dans le cadre de son programme «Rega – for you». Ces services se fondent sur le contrat de partenariat que la Garde aérienne suisse de sauvetage a conclu avec J+S dans le but de soutenir l’activité sportive des enfants et des jeunes. Les participants aux cours et aux camps ainsi que les cadres peuvent en bénéficier à condition d’avoir été inscrits dans la banque de données (BDNS) ((LINK)) avant le début de l’activité.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au Guide pour le coach J+S (GU1, 2, 3, 4 et 5) sous Informations pour le coach J+S > Documents.

Comment puis-je obtenir le remplacement de mon certificat de moniteur J+S perdue?

Depuis le 1.12.2022, les certificats J+S ne sont plus donnés après les formations ou formations continues.

Chaque personne qui a un accès à la BDNS (moniteurs, coachs, experts) peut exporter sa propre biographie J+S.

J’ai déménagé. A qui dois-je le signaler chez J+S ?

Vous pouvez directement changer vos coordonnées dans la banque de données (BDNS) ((LINK)).

Comment trouver la formation ou formation continue qui me convient le mieux?

Vous pouvez consulter la structure de la formation, les filières de la formation ainsi que les informations concernant les cours et les modules dans le sport de votre choix.

Pour faire le bon choix, consultez en premier lieu votre coach J+S.

Les chefs de camp ont-ils droit à des congés payés?

Les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 30 ans qui exercent, à titre bénévole, une activité de jeunesse dans une institution culturelle ou sociale peuvent obtenir un congé-jeunesse en vertu du droit des obligations (art. 329e CO).

Plus d'informations sur le congé-jeunesse

Qui contacter pour toute question relative à J+S?

Vous trouverez les réponses à la plupart de vos questions sur ce site:

  • Formation et formation continue, cours et camps dans les différents sports J+S : consultez la rubrique Sport.
  • Pour visualiser toutes les fonctions J+S et tous les groupes cibles du programme, consultez la rubrique Informations pour…
  • A la rubrique J+S se présente, découvrez en un clin d’œil les prestations, les bases légales et les statistiques de J+S.
  • Sinon, les présentes questions fréquentes contiennent peut-être l’information que vous cherchez.

Pour toute question sur les cours et les camps J+S, veuillez vous adresser au service J+S de votre canton. Pour toute question sur le sport que vous pratiquez, vous pouvez aussi vous adresser à la fédération sportive ou à l’association de jeunesse concernée. Les coordonnées des organisateurs des cours de formation ou de formation continue J+S se trouvent dans le plan des cours

Où trouver un cours ou un camp J+S pour mon enfant?

Veuillez prendre contact avec le service cantonal de sport de votre canton de domicile, la fédération sportive ou l’association de jeunesse concernée.

Comment trouver des spécialistes dans le domaine du sport?

Le service de communication de l’Office fédéral du sport est à votre disposition pour toute demande d’interview, pour trouver des spécialistes dans le domaine du sport ou pour les recherches destinées aux travaux scolaires.

Où commander des documents J+S?

Pour les commandes privées, un grand nombre de documents et de produits sont disponibles dans la boutique en ligne de l’OFSPO.

Concernant les cours ou modules J+S, les commandes (pour des documents papiers) doivent se faire directement dans la banque de données (BDNS).

Comment puis-je obtenir un extrait de biographie?

Les extraits de biographie sont disponibles dans la banque de données (BDNS) ((LINK)). 

Comment devenir moniteur J+S?

Consultez la rubrique Informations pour les futurs moniteurs J+S. Vous y trouverez toutes les informations sur la formation des moniteurs et des détails pratiques (conditions d’admission / durée, etc.).

L’inscription se fait par l’intermédiaire du coach J+S de votre club ou de votre école. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous au service J+S de votre canton de domicile.

Qui peut me renseigner sur un cours de formation ou de formation continue spécifique?

Veuillez vous adresser à l’organisateur de ce cours.

Les noms et les coordonnées des organisateurs des cours – notamment leurs adresses électroniques – figurent dans le plan de cours en ligne.

Où trouver le logo et le bandeau de J+S à télécharger?

Les logos et bandeaux se trouvent ici.

L’utilisation du logo et du bandeau de J+S est possible à condition de respecter les directives.

En cas de besoin, vous pouvez en commander un exemplaire haute résolution à l’adresse suivante: info@baspo.admin.ch

Qui peut commander du matériel de prêt J+S, et comment?

Veuillez consulter les aide-mémoire à la rubrique Matériel de prêt.

Les commandes de matériel de prêt ainsi que les commandes de cartes topographiques doivent directement être faites par le biais de la banque de données, pour chaque cours/camps. Merci de respecter les délais.

Quand faut-il suivre une formation continue J+S?

Les cadres J+S sont tenus de suivre un module de formation continue J+S tous les 2 ans. 

Comment un cours prolonge-t-il ma reconnaissance et pour combien de temps?

Les moniteurs J+S sont tenus de suivre un module de formation continue tous les 2 ans.

Le fait de suivre un module de formation continue ou une formation de base J+S (p. ex. dans un autre sport) prolonge l'ensemble des reconnaissances de moniteur J+S avec le statut «valable» ou «caduc» dans les groupes cibles «Sport des enfants» et «Sport des jeunes».

Pourquoi les données personnelles des enfants et des jeunes doivent-elles être saisies et traitées dans la banque de données nationale pour le sport (BDNS)?

Les données des enfants et des jeunes qui participent aux activités J+S doivent être saisies et traitées dans la BDNS pour que le programme J+S puisse être piloté correctement et pour que les subventions puissent être réparties conformément à la loi.

Quelles sont les données saisies et traitées?

L’OFSPO ne collecte que les données personnelles nécessaires et adéquates pour accomplir les tâches prévues dans la loi sur l’encouragement du sport (art. 1, al. 1, LESp en corrélation avec l’art. 8, let. f, LSIS). Dans le contexte de J+S, les données suivantes des enfants et des jeunes doivent en particulier être saisies/traitées: identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, NPA, localité, pays, nationalité et langue); numéro AVS; indications concernant les activités et l'appartenance à des groupes de performance; informations fournies volontairement (comme le numéro de téléphone ou l’adresse courriel).

Pourquoi faut-il entrer le numéro AVS lorsqu’on saisit les données personnelles dans la banque de données nationale pour le sport (BDNS)?

Le numéro AVS (PEID pour la Principauté de Liechtenstein) fait partie des données qui doivent être obligatoirement saisies vu qu’il sert d’identifiant univoque et de base au versement des subventions destinées à toutes les personnes domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et/ou ayant la nationalité suisse ou liechtensteinoise.

Où les données personnelles des enfants et des jeunes sont-elles saisies?

Les données des participants aux activités J+S sont saisies dans la BDNS de l’Office fédéral du sport.

Comment et par qui les données des enfants et des jeunes sont-elles utilisées?

Les données personnelles de même que les données sur les cours/camps J+S saisies dans la BDNS ne peuvent être traitées que dans le cadre des tâches relevant de l’encouragement du sport et que par les autorités de la Confédération, des cantons et des communes désignées par la loi ainsi que par certaines organisations de sport et de jeunesse.

Comment les représentants légaux sont-ils informés?

Le coach J+S doit s’assurer que les participants et leurs représentants légaux consentent, après avoir été dûment informés:

  • à ce que leurs données personnelles (en particulier le numéro AVS/PIED pour la Principauté du Liechtenstein) ainsi que les données sur les cours/camps J+S soient saisies dans la BDNS,
  • à ce que ces données soient traitées dans la BDNS et
  • à ce qu’elles soient communiquées conformément à l’art. 11 de la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS).

Les données de la banque de données nationale pour le sport (BDNS) peuvent-elles être transmises à des tiers?

Dans certains cas, l’OFSPO est habilité à communiquer des données à des tiers pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des tâches légales ou contractuelles qui découlent de l’application de la LESp. Les données ne peuvent être utilisées qu’à des fins non commerciales, approuvées par l’OFSPO (art. 11, al. 3 LSIS).

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées et quand sont-elles effacées?

En principe, les données de la BDNS sont conservées tant qu'elles sont nécessaires (art. 6, al. 1 LSIS). Les données qui ne sont plus nécessaires sont effacées et proposées aux Archives fédérales (art. 6, al. 4, LSIS).

Les données des personnes qui n'ont fait que participer à des cours et des camps J+S sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée ait atteint l'âge de 30 ans. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires à l'accomplissement des tâches légales peuvent être détruites antérieurement, à la demande de la personne concernée (art. 5, al. 1 OSIS).

Sur le plan de la protection des données, à quoi un club sportif devrait-il faire attention?

Le traitement des données provenant des cours et des camps organisés par un club est soumis à la LSIS.  Tout club doit veiller à ce que ces dispositions sur la protection des données soient correctement appliquées. Des informations détaillées sont disponibles sur le site du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous y trouverez notamment un feuillet thématique contenant de nombreuses informations importantes sur l’utilisation des données personnelles des membres d’une association.

Pour quelles raisons les données de participants et de moniteurs J+S peuvent-elles être transmises à la Rega?

Les participants à une offre J+S (5 à 20 ans) ainsi que l’ensemble des cadres J+S (moniteurs, coachs, experts) et des accompagnateurs ont la possibilité, pendant toute la durée d’un entraînement ou d’un camp J+S, y compris durant les trajets aller et retour, de bénéficier du même traitement que les donateurs de la Rega. Concrètement, cela signifie que la Rega peut renoncer à leur facturer les coûts de l'assistance fournie ou organisée par elle-même en Suisse ou les coûts d’un rapatriement depuis l'étranger, pour autant que ceux-ci ne soient pas déjà couverts par une assurance. La condition pour bénéficier de cette prestation est que le coach J+S ait coché la case correspondante dans la rubrique Rega au moment de l’annonce du cours ou du camp J+S dans la banque de données (SPORTdb). Au préalable, le coach J+S doit pour ce faire demander leur consentement aux moniteurs J+S concernés ainsi qu’aux participants au cours ou au camp (ou à leurs représentants légaux s’ils sont mineurs) en attirant leur attention sur le fait que leurs données seront transmises à la Rega.

Comment sont ensuite traitées les données à la Rega?

Les données personnelles sont utilisées pour garantir aux participants et aux cadres J+S le même traitement sur le plan financier en cas d’intervention de la Rega que celui qui est normalement réservé aux donateurs de la Rega selon les dispositions correspondantes. Lorsqu’elles atteindront l’âge de 18 ans, les personnes annoncées dans le cadre de J+S recevront un courrier leur présentant les avantages du statut de donateur (et éventuellement un autre une année plus tard au plus).

Les prestations de la Rega valent-elles pour l’ensemble des groupes d’utilisateurs?

Oui. Même s’ils ne sont pas donateurs auprès de la Rega, l’ensemble des participants inscrits ainsi que les cadres J+S et les accompagnateurs peuvent profiter de ces prestations offertes par la Rega pendant toute la durée d’une activité J+S (cours ou camp) mise sur pied par une organisation J+S relevant des groupes d’utilisateurs 1 à 5.

A quoi un coach J+S doit-il faire attention en ce qui concerne la Rega lorsqu’il annonce un cours ou un camp J+S dans la BDNS?

Toutes les données des participants, des cadres et des accompagnateurs (nom, prénom, adresse et date de naissance) doivent avoir été saisies dans les champs appropriés de la BDNS avant le début du cours ou du camp J+S (avec leur accord ou celui de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs). Il faut ensuite, pour chacune des personnes concernées, cocher la case correspondante dans la rubrique Rega.

L’engagement de la Rega dans le cadre d’une offre J+S est-il également valable les jours d’arrivée et de départ?

Oui, les voyages aller et retour sont également inclus dans l’assistance de la Rega pour les participants, les cadres et les accompagnateurs. L’exonération des frais s’applique donc également aux interventions réalisées lors des trajets aller et retour.

Qui s’occupe des relations avec les médias chez J+S?

Le service de communication de l’Office fédéral du sport est à votre disposition pour trouver des spécialistes du sport et pour organiser des interviews.

J+S pratique-t-il le sponsoring?

En tant que programme fédéral, J+S n’est pas habilité à pratiquer le sponsoring. Son soutien aux activités sportives des enfants et des jeunes prend la forme d’indemnités J+S régulières.

Annonce d'une offre

Qu'entend-on, au sens de J+S, par sport scolaire facultatif et quel en est le but?

Le sport scolaire facultatif comprend les cours ou les camps de sport proposés par l'école en complément de l'enseignement du sport obligatoire et qui peuvent être suivis par les élèves pendant leur temps libre.

Il fait office de passerelle entre l'enseignement du sport obligatoire et le sport associatif facultatif. Le sport scolaire facultatif se situe hors du pensum obligatoire et peut être soutenu par J+S.

Pour en savoir plus, consultez les questions fréquemment posées sur le sport scolaire facultatif.

Je n’ai reçu que 80% des subventions pour notre cours/camp J+S. Pourquoi ?

Depuis 2017, le versement des subventions aux organisateurs de cours et de camps J+S se déroule en deux étapes:

Une fois les contrôles effectués, l’organisateur du cours perçoit 80% des subventions (versement partiel).

Le solde (20% au maximum, en fonction du crédit disponible) est versé au début de l’année suivante.

Les acomptes restent possibles pour les cours qui durent plus de 30 semaines.

Le nouveau système de versement sert en premier lieu à piloter les crédits J+S; les versements d’un acompte, du paiement partiel (80% après la clôture de l’offre) et du solde (max. 20% après la fin de l’année) permettent d’exploiter au mieux le crédit J+S en faveur du sport et d’éviter les coupes préventives et éventuellement trop élevées de subventions. Les organisateurs perçoivent les subventions de manière échelonnée. L’amélioration du pilotage des crédits leur procure aussi une marge de sécurité pour leur planification, 80% du versement étant garantis.


Jeunesse+Sport Office fédéral du sport OFSPO
Route principale 247
CH-2532 Macolin
Tél.
+41 58 463 00 66

Contacts par groupes cibles


Aperçu des contacts