Bases légales
- Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) (415.0)
- Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp) (415.01)
- Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp) (415.011)
- Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) (415.011.2)
- Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) (415.013)
- Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) (415.1)
- Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) (415.11)
- Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de Jeunesse et Sports (0415.951.41)
Documents
-
Directive sur la formation des cadres Jeunesse+Sport
09.01.2023 | PDF, 13 Pages, 314 KB, français -
Demande: Obtention de données
02.05.2019 | PDF, 2 Pages, 838 KB, français -
Aide-mémoire: La Rega au service de J+S – Conditions générales
16.03.2023 | PDF, 2 Pages, 126 KB
Jeunesse+Sport
Office fédéral du sport OFSPO
Route principale 247
CH-2532 Macolin
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- Tél.
- +41 58 463 00 66