Bases légales

• Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp), Fedlex
• Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, Fedlex
• Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp), Fedlex
• Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S), Fedlex
• Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO), Fedlex
• Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS), Fedlex
• Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS), Fedlex
• Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de Jeunesse et Sports, Fedlex

Documents

• Instructions sur l’attestation des jours de cours pour la formation des cadres de Jeunesse+Sport (J+S) (valables dès: 01.02.2015)