Guide pour le coach J+S

Rôle du coach J+S

_{Art. 17 OESp et 57 OPESp}

Les organisateurs d’offres J+S désignent, pour chaque offre, un coach J+S respon­sable chargé de les représenter auprès des services cantonaux des ports pour J+S et de l’OFSPO.

Les cours et/ou camps J+S d'un même organisateur qui ont été annoncés par celui-ci pour une durée d'un an au maximum auprès de l'instance d'autorisation compétente constituent une seule et même offre J+S.

Obligations

_{Art. 34 OPESp} 

Les coachs J+S veillent à ce que les offres de l’organisateur qu’ils représentent se déroulent conformément aux prescriptions. Ils sont notamment tenus:

• de coordonner les offres de leur organisation;
• d'annoncer les offres au service des sports compétent et d'en effectuer le décompte;
• d’inscrire les membres de leur organisation aux formations et aux formations conti­nues de cadres J+S;
• de conseiller, soutenir et superviser d’un point de vue administratif et organisa­tionnel les moniteurs et monitrices J+S qui réalisent des cours et des camps J+S. Les coachs J+S doivent notamment veiller à ce que la présence des enfants et des jeunes participants soit enregistrée sur place, idéalement à l'aide de l'application Mobile NDS
• de permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de cours ou de camp; et
• de conserver pendant cinq ans au moins les documents J+S nécessaires au contrôle des décomptes et, sur demande, de les remettre à l’autorité responsable des autorisations ou à l’OFSPO.

Protection des données

_{Art. 1, al. 1, LESp en corrélation avec l’art. 8, let. f, LSIS}

Les données de la banque de données nationale pour le sport (BDNS) ne peuvent être utilisées que dans le but mentionné dans l’ordonnance sur les systèmes d’infor­mation de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS).

En inscrivant l’offre, le coach J+S confirme que les participants ou leurs représentants légaux ainsi que les cadres J+S ont été informés des indications suivantes et les approuvent:

• la saisie des données personnelles et des données portant sur les cours ou les camps dans la BDNS;
• le traitement des données dans la BDNS; et
• la communication des données en vertu de l’art. 11 de la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS).

Informations complémentaires sur la protection des données:

Protection des données dans la BDNS

Sports et groupes d’utilisateurs

_{Art. 8 OESp}

On distingue plusieurs groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S:

• les offres J+S du GU 1 sont des offres proposées par des clubs sportifs ou des organi­sations au fonctionnement analogue, qui pratiquent un ou plusieurs sports avec des enfants ou des jeunes dans le cadre d’un cours ou d’un camp.
• les offres du GU 2 sont des offres identiques au GU 1; leur régularité dépend toute­fois des conditions extérieures, notamment du vent, de l’eau ou de la neige.
• les offres du GU 3 sont des offres proposées par des fédérations et des associa­tions de jeunesse dans le cadre d’un camp.
• les offres du GU 4 sont des offres proposées par des cantons, des communes ou des fédérations sportives et associations de jeunesse nationales dans le cadre d’un cours ou d’un camp.
• les offres du GU 5 sont des offres proposées par des écoles en dehors du pro­gramme scolaire obligatoire, qui pratiquent un ou plusieurs sports avec des enfants ou des jeunes dans le cadre d’un cours ou d’un camp.

• Sports du groupe d’utilisateurs 1

  Aïkido, allround, arbalète, arc, athlétisme, badminton, balle à la corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, BMX, boxe light-contact, carabine, course d’orientation, curling, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, danses standard/latines, équitation, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnastique artistique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, gymnastique rythmique, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux nationaux, judo, ju-jitsu, karaté, kick-boxing light, lutte, lutte suisse, monocycle, nata­tion, natation artistique, natation de sauvetage, parkour, patinage artistique sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, pati­nage de vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, pistolet, plongeon, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, trampoline, trial, triathlon, unihockey, volleyball, voltige, VTT, waterpolo, wushu/kung-fu.

• Sports du groupe d’utilisateurs 2

  Alpinisme, aviron, biathlon, course nautique, canoë-kayak, escalade spor­tive, excursions à skis, planche à voile, saut à skis, ski, ski de fond, snowboard et voile.

• Sport du groupe d’utilisateurs 3

  Sport de camp/Trekking

• Sports des groupes d’utilisateurs 4 et 5

  Correspondent aux sports figurant dans les groupes d'utilisateurs 1, 2 et 3.

• Sports interdits

  _{Art. 6, al. 2, OESp et art. 3 OPESp}

  • Sports motorisés et sports aéronautiques;
  • Sports dans lesquels les enfants et les jeunes doivent mettre l’adversaire K.-O.; et
  • Sports qui comportent un risque considérable pour les participants.

Administration d’offres J+S

Délai pour l’annonce

_{Art. 22 OESp et art. 58 OPESp}

Toute offre doit être annoncée par le coach J+S 30 jours au plus tard avant le début du premier cours ou camp. En cas d’annonce tardive, la validation ne peut pas être garantie.

Ce délai s’applique aussi à l’annonce de cours et de camps qui s’ajoutent à une offre déjà annoncée.

Annonce, réalisation et décompte d'une offre J+S

Démarches

• 1^re étape: annonce par le coach J+S

  Les coachs J+S annoncent l’offre et la transmettent au canton pour autorisation au minimum 30 jours avant la première activité.

  Le délai est le même pour les annonces ultérieures de cours ou de camps dans une offre déjà annoncée ou qui a déjà commencé.

  Les activités J+S suivantes doivent, avant d'être réalisées, être validées par un expert J+S du sport spécifique:

  • toute excursion relevant du sport Alpinisme;
  • toute excursion relevant du sport Excursions à skis; et
  • toute activité relevant du Sport de camp/Trekking dans les domaines: «eau», «hiver» ou «montagne» soumis à des dispositions de sécurité particulières.

  Les activités réalisées par une monitrice ou un moniteur au bénfice d'un brevet fédéral de guide de montagne ne doivent pas être validées par une experte ou un expert.

  Les experts J+S Sport de camp/Trekking qui octroient les autorisations pour les excursions mentionnées précédemment doivent avoir suivi un module de formation continue correspondant.

  Si une offre annoncée en retard reçoit néanmoins l'autorisation de l'autorité responsable avant la date à laquelle elle doit commencer, sa durée peut être prise en compte intégralement dans le calcul des subventions.

• 2^e étape: autorisation par le canton

  Le canton contrôle et autorise l’offre dans les 30 jours qui suivent l’annonce et qui précèdent la première activité.

• 3^e étape: réalisation

  Dès qu’une offre J+S a été autorisée, les coachs J+S, de même que les monitrices et moniteurs J+S, peuvent commander du matériel de prêt. La saisie d’activités, de moniteurs et de participants supplémentaires est aussi possible.

  Les coachs J+S veillent à la réalisation correcte de l’offre avec les monitrices et les moniteurs J+S. Les monitrices et moniteurs sont notamment chargés de remplir le contrôle des présences (CdP) de manière exacte et aussi rapidement que possible après l’activité – dans l’idéal au moyen de l’application «Mobile NDS».

  Les cours J+S doivent avoir lieu en principe en Suisse. 
  A titre exceptionnel, certains entraînements oou compétitions peuvent avoir lieu à l'étranger. Les camps J+S doivent se dérouler en principe en Suisse. Ils peuvent se déroouler à l'étranger s'ils sont proposés par un organisateur assurant l'essentiel de ses cours et de ses camps J+S en Suisse.

• 4^e étape: clôture du contrôle des présences (CdP)

  Les coachs J+S contrôlent les données saisies dans le CdP en collaboration avec les monitrices et les moniteurs J+S avant de clôturer les cours et les camps. En cas d’incertitude ou de question, les coachs J+S s’adressent au service cantonal de sport.

  Attention: les erreurs doivent être corrigées AVANT la clôture de l’offre

• 5^e étape: clôture de l’offre

  Les coachs J+S vérifient toutes les données de l’offre, clôturent celle-ci définitivement et la transmettent au canton 30 jours au plus tard après la dernière activité J+S.

  Lorsque le décompte est présenté en retard mais néanmoins dans le 60 jours suivant la fin du dernier cours ou camp autorisé, l'OFSPO peut réduire les subventions. Pour les décomptres présentés ultérieurement, nul ne peut prétendre au versement de subventions.

  D’un point de vue juridique, cette étape correspond au dépôt d’une demande de subventions: des modifications ultérieures ne sont donc plus possibles.

• 6^e étape: contrôle par le canton

  Le service cantonal J+S vérifie l’exactitude des données et transmet l’offre à l’OFSPO pour le versement des subventions. S’il constate des anomalies, il contacte le coach J+S avant la transmission à l’OFSPO.

• 7^e étape: paiement par l’OFSPO

  L’OFSPO verse les subventions J+S.

  Pour les offres correspondant à un cours de 30 semaines ou plus, il est possible que l'OFSPO verse, trois mois au plus tôt après le début du cours, jusqu'à 50 % du montant provisoire de la subvention.

  Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse libellé au nom de l'organisateur de l'offre.

La validation et le contrôle des offres du GU 4 des cantons et des fédérations spor­tives nationales se font par l’OFSPO.

Groupes stables

• Les subventions J+S sont versées aux organisations qui organisent régulièrement des entraînements ou des camps avec des groupes stables.
• Les participants sont à peu près en principe les mêmes du début à la fin du cours au sein d'un group (cours/camp); une fluctuation moyenne est possible (p. ex. cours annuels).
• Dans un cours, plusieurs entraînements peuvent avoir lieu le même jour. Cela est le cas p. ex. si une partie du groupe s’entraîne le matin et l’autre l’après-midi. Plusieurs entraînements par jour dans le même cours ne sont possibles que si l'ensemble du groupe s'entraîne plusieurs fois par semaine ensemble. Si une personne s’entraîne le matin ainsi que l’après-midi et figure les deux fois dans le contrôle des présences, seul l’entraînement le plus long pour cette personne sera subventionné.
• Dans un camp, il n’y a en principe aucune fluctuation, les participants restent les mêmes. Exceptions: blessures, maladie ou circonstances particulières.
• Si plusieurs entraînements sont réalisés par semaine dans une organisation avec à peu près en principe les mêmes participants, ceux-ci forment un groupe stable et doivent être associés à un cours.
• Des groupes comprenant les mêmes personnes peuvent être annoncés dans plusieurs cours pour autant que les entraînements poursuivent des objectifs/ concernent des sports clairement différents (p. ex. groupes de performance, jeunes gymnastes vs. gymnastes aux agrès).
• Lorsqu’un groupe constitué à peu près en principe des mêmes personnes réalise des entraînements différents (technique, condition physique, tactique) mais pour­suit les mêmes objectifs sportifs, il est considéré comme un groupe stable et doit être associé à un cours.
• Il s’agit par exemple de différents groupes stables dans le cas suivant: Des enfants/jeunes d’au minimum deux cours différents du lundi soir constituent un nouveau groupe stable pour le cours de mercredi soir.
• Les monitrices et moniteurs engagés n’ont aucune influence sur la définition du groupe stable. Seules les exigences de J+S concernant le décompte d’un cours/camp (reconnaissance valable dans le ou les sports proposés) doivent être respectées.

Matériel de prêt

_{Art. 11, al. 2, LESp, art. 28, al. 3, OESp et art. 53 et 54 OPESp}

Dans le cadre de son programme J+S, l’OFSPO prête du matériel pour la forma­tion des cadres J+S et les offres J+S dans certains sports. Cette prestation est un service de l’OFSPO et n’est en rien un droit. Le matériel est géré par le Centre logis­tique de l’armée à Thoune (CLA-T).

Les informations ci-après font office de conditions générales pour le matériel de prêt J+S.

• Commande

  La commande se fait directement depuis l'offre J+S dans la banque de données nationale pour le sport (BDNS). Au maximum une seule commande est autorisée par cours ou par camp.

• Délai de commande

  La commande doit être effectuée dans la BDNS au plus tard cinq semaines avant la date de livraison. Pour les offres J+S, les commandes ne peuvent être saisies qu'à partir du statut «autorisé».

• Durée du prêt

  Le matériel peut être prêté pour la durée de l’offre de sport ou de la formation des cadres, mais au maximum sept mois.

• Confirmation de commande

  Le CLA-T envoie une confirmation de commande au responsable du camp/cours au plus tard deux semaines avant la date de livraison par poste.

  Veuillez contacter immédiatement l'CLA-Thoun si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande ou si celle-ci est incorrecte.

• Frais

  Les organisateurs de la formation des jeunes participent aux coûts du prêt à hauteur de CHF 0.60 par kilo de matériel, emballage compris. L’OFSPO peut déduire ces frais des subventions.

  La pesée se fait au CLA-Thoun et le poids est indiqué sur le bulletin de livraison.

• Livraison et réception

  Le matériel J+S est livré par poste, par camion ou encore directement au CLA-T (sans réduction de frais). Le jour de la livraison, la personne responsable doit être joignable au numéro de téléphone indiqué.

• Retour

  Afin de garantir une utilisation appropriée du matériel et sa restitution en bonne et due forme, il faut impérativement suivre les instructions figurant dans le catalogue pour le matériel de prêt J+S.

  Le matériel doit être retourné en parfait état et nettoyé. Si cela n’est pas le cas, une participation aux frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement peut être demandée.

• Particularités du transport par camion

  La livraison s’effectue dans un lieu central de la commune: atelier, restaurant, maison communale, local des pompiers, garage xy, maison de vacances, etc. Le lieu de livraison doit en outre être une adresse officielle selon google.maps ou search.ch.

  Le lieu de livraison doit être accessible avec un camion d’une largeur de 2,90 m; d’une hauteur de 4,00 m; et d’un poids de 26 t.

  La palette à enlever doit se trouver sur un sol asphalté dur permettant l’utilisation d’un transpalette (place de parc, voie d’accès, bordure de route).

Cartes nationales topographiques

swisstopo fournit des cartes topographiques pour la formation des cadres J+S et pour les offres sportives J+S. Les commandes doivent lui parvenir 3 semaines avant la date de livraison souhaitée (5 semaines avant pour la période de juin à août). La commande se fait directement depuis l'offre J+S dans la banque de données nationale pour le sport (BDNS). Les cadres J+S peuvent également acheter des cartes à des prix préférentiels.

Médiathèque

La médiathèque de l’OFSPO prête des livres. Tous les documents en prêt peuvent être choisis et réservés via le catalogue en ligne de l’IDS Bâle/Berne, puis retirés gratuitement à la médiathèque de Macolin après leur arrivée.

• Médiathèque du sport de l'OFSPO
• biblio@baspo.admin.ch

Hébergement

Des bâtiments d’hébergement de l’armée sont mis à la disposition des organisateurs d’offres J+S et des organisateurs de la formation des cadres J+S avec un rabais de 50 % sur les tarifs de location officiels.

• Location de biens immobiliers

Transport des personnes

Les groupes J+S voyagent à moindre frais avec les transports publics, c'est toujours le cas, et pour toutes les occasion: manifestation sportive, camp d'été ou camp de sports de neige. CFF RailAway a la bonne offre. Les participants à J+S peuvent aussi profiter d'offres attrayantes pour les écoles et du transport de bagages, comme la carte journalière pour les écoles à 15 francs par personne ou le billet pour les sports de neige à 10 francs par personne. Voici une vue d'ensemble de toutes les offres:

• Offre de transports publics pour les associations

Contact et formulaires de commande: Vous pouvez acheter les billets de groupe en ligne, dans les points de vente des transports publics, via le Contact Center CFF au 0848 44 66 88 (CHF 0.08/min.) ainsi qu’auprès du service cantonal J+S. Ce dernier doit confirmer l’activité J+S en apposant un tampon et une signature sur le bon de commande. Si vous souhaitez acheter vos billets de groupe et procéder à la réservation des places en ligne, vous devrez disposer d’un identifiant SwissPass.

• SwissPass

Rega

Les cadres J+S, les accompagnateurs et les participants aux activités et aux camps J+S bénéficient des prestations de la Rega comme s’ils étaient donateurs pendant toute la durée des activités (y compris durant les jours de voyage sans activités J+S et les jours de camp sans activités J+S). Le coach annonce les personnes intéressées avant le début de l’activité ou du camp via la BDNS.

Octroi des subventions

_{Art. 22 OESp et annexe 3 OPESp}

L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales, des subventions aux organisateurs des offres pour la réalisation de leurs offres.

Ces subventions sont allouées:

• si l’offre a été annoncée et autorisée au préalable et dans le délai prévu;
• si les exigences spécifiques concernant la réalisation de l’offre sont respectées; et
• si une fois l’offre terminée, l’organisateur a présenté le décompte en temps voulu

Les montants maximums concernant les subventions pour les offres sont définis à l’annexe 3 de l’OPESp.

La subvention J+S est versée en deux fois. Le premier versement (80% de la subven­tion totale) est effectué après la clôture de l'offre. Le solde (au maximum 20%, en fonction du crédit disponible) n’est versé qu'au début de l'année suivante.

Subventions pour les cours des GU 1, 2, 4 et 5

^{[1] Lorsqu’un cours porte sur plusieurs sports, le montant de base est fonction du nombre de monitrices ou moniteurs J+S requis dans le sport autorisant la taille de groupe la plus grande.
Le nombre de subventions de base est calculé d’après la taille des groupes définie par monitrice/moniteur pour le sport concerné (cf. page 10 du Guide pour le coach J+S). Il s’agit du nombre de participants qui ont pris part à au moins 80% de toutes les activités.
Exemple tiré du Badminton: jusqu’à 16 participants (dans 80 % des activités): 1 subvention de base; jusqu’à 28 participants: 2 subventions de base; une autre subvention de base par tranche de 12 participants supplémentaires.}

^{[2] Pour les groupes d’entraînement réunissant à la fois des enfants et des jeunes, le supplément se calcule exclusivement sur la base des heures-participants des enfants.}

[3] La modification des subventions dépend de la décision de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) concernant le budget 2026, qu’elle rendra à la mi-décembre 2025.

Subventions pour la participation à des compétitions relevant de cours du GU 1

• Taux de subventionnement en vigueur: unique et forfaitaire
• Vous trouverez des informations concernant les compétitions sous le chapitre «com­pétitions».

Subventions pour les camps J+S

[3] La modification des subventions dépend de la décision de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) concernant le budget 2026, qu’elle rendra à la mi-décembre 2025.

Nombre insuffisant de moniteurs ou monitrices J+S

_{Annexe 2 OPESp}

Si le nombre de moniteurs qualifiés engagés dans des activités ne suffit pas, le mon­tant de la subvention est calculé sur la base de la taille maximale du groupe que les moniteurs engagés sont habilités à diriger.

Cours J+S

_{Art. 44 OPESp}

Les subventions pour les cours se calculent à partir d’un montant de base et du nombre total d’heures d’entraînement de tous les participants valables (heures-partici­pants). Le montant de base est défini en fonction du nombre de monitrices ou moni­teurs nécessaires.

_{Art. 5 O OFSPO J+S}

Un cours est pris en compte dans une offre si le nombre minimal de 3 participants valables est atteint lors des conditions minimales spécifiques du cours (selon le GU). Chaque monitrice ou moniteur doit disposer de toutes les reconnaissances néces­saires (sport et groupe cible) à l’engagement.

Camps J+S

_{Art. 45 OPESp}

Les subventions pour les camps se calculent à partir du nombre de participants, du nombre de monitrices ou moniteurs requis et du nombre de jours de camp détermi­nants.

Camps J+S sans nuitées

_{Art. 45 al 3 OPESp}

Pour les camps réalisés sans nuitée en commun, les subventions sont réduites.

Interruption d’un camp J+S

_{Art. 6 O OFSPO J+S}

Si un camp doit être interrompu prématurément pour des raisons liées à la sécurité ou à la santé des participants et n’atteint pas la durée minimale de quatre jours ou si le nombre minimal des participants ne peut pas être respecté suite à une maladie ou à un accident, l’OFSPO définit les subventions de cas en cas. Merci de vous adresser à votre canton.

Compétitions

_{Art. 46 et annexe 4 OPESp}

Dans les cours du GU 1, la participation aux compétitions en plus des entraînements réguliers est soutenue par l’octroi de montants forfaitaires supplémentaires si les prescriptions sont respectées. Par compétition, il faut comprendre toutes les manifes­tations sportives officiellement annoncées à la fédération nationale et organisées par Swiss Olympic ou par les fédérations qui lui sont affiliées ainsi que par leurs sous-fédérations et associations.

Nombre de compétitions par catégorie dans le groupe d'utilisateurs 1

Dans les cours du GU 2, les compétitions sont considérées comme des heures d’entraîne­ment pour autant que les enfants et les jeunes participent aux compétitions en plus de leur entraînement.

Il n’est pas possible d’annoncer des compétitions dans les GU 3, 4, et 5.

Guides de montagne

_{Art. 48 et annexe 5 OPESp}

Pour l’engagement de guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral et des reconnais­sances J+S dans les sports Alpinisme, Excursions à skis et Escalade spor­tive (sur roche), les organisateurs des offres reçoivent une subvention supplémen­taire.

Pour les cours et les camps, un forfait de 260 CHF est versé par tranche de 45 heures-participants. Sont prises en compte les heures correspondant aux activités réalisées sous la responsabilité du guide et en sa présence. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.

Un forfait maximal est versé par jour et par guide engagé disposant du brevet fédéral de guide de montagne.

Participants en situation de handicap

_{Art. 49 et annexe 6 OPESp}

Si au moins une personne participe à un cours ou à un camp alors que, en raison d’une déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable, elle ne pourrait pas ou que difficilement y participer sans mesures particulières, l’organisateur peut prétendre à une subvention supplémentaire pour autant que:

• l’offre soit dirigée par une monitrice ou un moniteur ayant suivi une formation conti­nue spécifique et mettant en place les mesures particulières nécessaires; et
• l’organisateur, sur demande de l’OFSPO, justifie sur la base d’une expertise la perti­nence de la déficience et des mesures particulières mises en place pour la pratique du sport concerné.

Si les mesures particulières consistent à engager des personnes supplémentaires pour assurer l’encadrement, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme monitrices ou moniteurs supplémentaires et ce même si elles sont titulaires d’une reconnais­sance de monitrice ou moniteur.

• Un forfait de 60 francs au maximum par journée de camp et par participant-e en situation de handicap est versé aux organisateurs de camps. La subvention totale allouée pour le camp ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait versée pour un camp de même durée, comptant le même nombre de participants mais sans participants en situation de handicap.
• Un forfait de 10 francs au maximum par heure et par participant-e en situation de handicap est versé aux organisateurs de cours. La subvention totale allouée pour le cours ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait versée pour un cours de même durée, comptant le même nombre de participants mais sans participants en situation de handicap.

Subventions pour les coachs J+S

_{Art. 24, al. 1, OESp}

Les subventions pour les coachs J+S sont en fonction du montant des subventions allouées pour la réalisation des offres. Elles s’élèvent au maximum à 10% de la somme globale.

Participants

Âge J+S

_{Art. 6 LESp; art. 4 OESp}

Les subventions J+S sont versées pour la première fois le 1^er janvier de l'année durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 5 ans et pour la dernière fois le 31 décembre de l'année durant laquelle il a atteint l'âge de 20 ans.

Définition d’enfant et de jeune

_{Art. 2, al. 1, OPESp}

Par enfants

Il faut comprendre les participants depuis le 1^er janvier de l’année civile de leurs 5 ans jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans.

Par jeunes

Il faut comprendre les participants depuis le 1^er janvier de l’année civile de leurs 10 ans jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 20 ans.

L'année où une personne atteint l'âge de 10 ans, elle est considérée à la fois comme «enfant» et comme «jeune». Au cours de cette année de transition, elle a droit aux prestations des deux groupes cibles.

Domicile et nationalité

_{Art. 4, al. 1 et 2, OESp}

Tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein peuvent parti­ciper aux cours.

Les enfants et les jeunes domiciliés à l’étranger peuvent participer aux cours s’ils sont de nationalité Suisse ou Liechtensteinoise.

Monitrices et moniteurs J+S

Obligations

_{Art. 16, al. 1, OESp; 31 OPESp}

Les monitrices ou moniteurs peuvent diriger des cours ou certaines activités dans le cadre des cours d’un organisateur si leur formation les y autorise.

Les monitrices ou moniteurs sont responsables du bon déroulement des cours qu’ils dirigent. Ils sont notamment tenus:

• de réaliser les cours conformément aux exigences spécifiques du sport;
• d’assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés;
• de constituer la documentation nécessaire à l’établissement des décomptes; et
• de veiller à l’utilisation adéquate du matériel qui leur est prêté et à son nettoyage avant restitution.

Ils doivent permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de cours.

Les documents de cours comprennent, outre le contrôle de présence, une planifica­tion des entraînements.

Prescriptions de sécurité

_{Art. 3, al. 1, O OFSPO J+S}

Les moniteurs J+S sont responsables de la sécurité et du contenu des cours, camps et compétitions pour lesquels des subventions sont versées. Les prescriptions de sécurité figuent dans les documents de formation et la documentation concernant les différents sports.

Elles figurent dans les aide-mémoire Prévention des accidents propres aux sports ainsi que dans les prescriptions concernant la taille des groupes, l'engagement de moniteurs et les éventuelles dispositions en matière de sécurité par sport.

• Aide-mémoire sur la prévention des accidents
• Jeunesse+Sport > Sports
• Prescriptions concernant la taille de groupes, l'engagement de moniteurs et les éventuelles dispositions en matière de sécurité par sport

Majorité

_{Art. 16 OESp et art. 21, al. 1b, OPESp}

Les personnes intéressées peuvent suivre un cours de moniteurs J+S dès l’année de leurs 17 ans (année civile). Il leur faudra toutefois attendre leur 18^e anniversaire pour diriger un groupe de manière autonome en qualité de monitrice ou de moniteur et prétendre aux subventions J+S correspondantes^[1]. Avant, elles ne pourront être engagées qu’en tant qu’aide-monitrices ou aide-moniteurs. Cela dit, certains cantons proposent aux jeunes de moins de 18 ans des préformations de moniteurs (1418coach, p. ex.).

^{[1] Les moniteurs J+S Sport de camp/Trekking peuvent diriger des camps J+S ou certaines activités dans le cadre de camps d’un organisateur même s’ils ne sont pas âgés de 18 ans révolus (art. 26a OPESp).}

Reconnaissance J+S

_{Art. 20, al.1 et 3, OESp}

La reconnaissance est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue; la reconnaissance est caduque si l’obligation de formation continue n’est pas remplie.

Si la reconnaissance échoit pendant la durée d’une offre, le cadre peut continuer d’exercer son activité jusqu’à la fin des cours ou des camps commencés; si le cadre concerné est un coach, il peut exercer son activité jusqu’à la fin de l’offre.

Obligation de formation continue

Différents modules spécifiques et interdisciplinaires peuvent être suivis à raison d’au moins un tous les deux ans dans le cadre de la formation continue. Les reconnaissances complémentaires en matière de sécurité doivent être renouvelées en suivant une formation continue en matière de sécurité (selon les détails du cours) tous les quatre ans.

Statuts des reconnaissances J+S

Statut d’une reconnaissance «caduque»

_{Art. 20, al. 3, OESp}

Si aucune formation continue de cadre n’est suivie, le statut de la reconnaissance devient caduc au début de la 3^e année civile après le dernier cours/module effectué.

Les monitrices ou moniteurs dont la reconnaissance est «caduque» ne peuvent plus diriger des cours pour des camps subventionnés par J+S. Ils doivent au préalable suivre un module de formation continue, un module interdisciplinaire ou une formation de base afin que le statut de leur reconnaissance soit de nouveau «valable» (cf. obli­gation de formation continue).

Il est fortement recommandé aux personnes qui n'ont pas suivi de formation continue J+S depuis longtemps de suivre un module dans la discipline sportive dans laquelle elles souhaitent redevenir actives

Coach, monitrice ou moniteur J+S avec une reconnaissance «caduque»

_{Art. 20, al. 3, OESp}

Si la reconnaissance d’un-e cadre échoit pendant la durée d’une offre, celle-ci/celui-ci peut continuer d’exercer son activité jusqu’à la fin des cours et des camps com­mencés; si la/le cadre est un-e coach, elle/il peut exercer son activité jusqu’à la fin de l’offre.

Organisateurs d’offres J+S

Informations pour nouvelles organisations chez J+S

Devoirs

_{Art. 11 OESp}

Les organisateurs des offres veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité des participants, pour protéger leur santé et pour prévenir les accidents, et à ce qu’elles soient appliquées pendant toute la durée du cours.

Si l’organisateur d’une offre constate que les cadres J+S responsables négligent leur devoir de surveillance et d’encadrement lors de la réalisation de cette offre, il prend les mesures requises et en informe l’autorité cantonale responsable de la réalisation de l’offre J+S. S’il constate un délit ou un crime, il en informe l’autorité de poursuite pénale.

Les organisateurs des offres informent les participants, leurs représentants légaux et les cadres concernés des risques que peut comporter la pratique du sport et ils attirent leur attention sur l’utilité d’une assurance-accidents et d’une assurance de responsabilité civile.